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province» En conséquence, au lieu du cautionnement que vous avez délibéré d’accorder pourtous les emprunts nécessaires à la construction de ce canal, le roi m’ordonne de vous proposerde vous charger, au nom des Etats, de le faire construire vous-même par voie d’emprunt,conformément aux plans et devis rédigés par le sieur Gauthey, ingénieur en chef de la province,que vous avez produits ; de vous charger également d’entretenir à perpétuité ce canal, et d’yfournir tout ce qui sera nécessaire, tant en hommes qu’en chevaux pour le hallage, moyennantvotre soumission au nom des Etats, pour exécuter ces conditions. Sa Majesté leur assurera lapropriété perpétuelle et incommutable, ainsi que la régie entière du canal, avec le droit d’vlever six deniers par lieue pour chaque quintal poids de marc de marchandises, effets etmatières de toute espèce , qui seront transportés sur icelui, et de plus, cinq sols par chaquebateau vide pour l’ouverture de chaque écluse, avec faculté à la province de diminuer, ainsiqu’elle le jugera convenable, les dits droits , soit sur toutes les marchandises en général, soitsur quelques-unes en particulier, soit après, soit avant même le remboursement des capitauxempruntés pour la construction du canal.
Je dois vous prévenir en même temps que l’intention du roi est que la province ne puisse,en aucun temps , ni sous aucun prétexte, aliéner, échanger, vendre, céder ou transporter niaucuns terrains , ni droits ou privilèges en dépendants.
A l’égard de MM. Raguet-Brancion, comme ils ont le mérite d’avoir, depuis quelques années,ramené et fixé l’attention des États et du gouvernement sur ce projet, qui avait été oublié ,pour ainsi dire, depuis longtemps, qu’ils ont mis beaucoup d'activité à le suivre, et qu’ils ontd’ailleurs fait des travaux et des dépenses pour en constater la possibilité et l’utilité, le roi a jugéqu’il leur était dû une récompense, et, voulant la déterminer, Sa Majesté a décidé qu’il seraitassigné à chacun de ces deux frères une pension annuelle et viagère de la somme de dix millelivres, réversible au survivant des deux, sur les produits du canal, à commencer du momentoù il sera mis en état de navigation, et mille écus seulement pendant la construction, à com-mencer du premier janvier prochain.
Au surplus , le roi compte que l’exécution du canal du Cliarolais ne portera aucun retarde-ment à la confection de la partie du canal de Bourgogne , que vous avez déjà commencée. C’estmême avec satisfaction que Sa Majesté a vu , par votre délibération du 12 de ce mois, que,pour accélérer cette entreprise, vous recherchiez tous les moyens d’en diminuer la dépense.
Telles sont, Messieurs, les propositions que je suis chargé de vous faire de la part du roi :je vous prie d’en délibérer promptement, et de me faire savoir aussitôt vos résolutions. Si vousacceptez les conditions proposées, les lettres-patentes nécessaires vous seront expédiées sansdélai. Si vous vous y refusez, Sa Majesté s’occupera d’autres moyens pour faire construire cecanal, dont elle connaît trop l’utilité pour en différer l’exécution.
J’ai l’honneur d’être avec un sincère attachement, Messieurs, votre très humble, etc.
Signé : Joly de Fleury.
FIN DES MÉMOIRES DE M. GAUTHEY.