copie à l’impression defdits Ouvrages feront remis ès mains de notre très- cher &féal Chevalier le sieur Daguesseau , Chancelier de France , Commandeur denos Ordres; & qu’il en fera ensuite remis deuxExemplaires dans notre Bibliothèquepublique , un cn celle de notre Château du Louvre, & un en celle de notredittrès - cher & féal Chevalier le sieur Daguesseau , Chancelier de France ; le toutà peine de nullité defdites Présentés : du contenu defquelles vous mandons & en-joignons de faire jouir lefdits Expoíàns & leurs ayant cause pleinement & paisible-ment , fans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulonsque la copie des Présentes, qui fera imprimée tout au long , au commencementou à la fin defdits Ouvrages, loir tenue pour duement signifiée, & qu’aux copiescollationnées par 1 un de nos amés, féaux Conseillers & Secrétaires, foi soit ajou-tée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent furce requis , de faire pour l’exécution d’içelles, tous actes requis & nécessaires ,lins demander autre permission , & nonobstant Clameur de Haro, Charte Nor-nfande , & Lettres à ce contraires : C Ait tel est notre plaisir. Donné à Paris ledix-neuvieme jour du mois de Février, Pan de grâce mil sept cent cinquante ,& de notre Régné le trente-cinquième. Par le Roi en son Conseil. MOL
Registre fur le Registre XII. de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires& Imprimeurs de Parts . N°. 430. fol. 309. conformément au Règlement de 17 ' 3 0qui fait défenses , article 4 > à toutes personnes , de quelque qualité & conditionqu’elles soient , autres que les Libraires & Imprimeurs de vendre , débiter &faire afficher aucuns Ltvres pour les vendre , foi t qu ils en disent les Auteurs euautrement ; à la charge de fournir à la susdite Chambre huit Exemplaires de cha-cun, prescrits far l'art. 108. du même Règlement. A Paris, le ; Juin 1750-
Signé , LE GRAS , Syndic.