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» chez eux, ni partout ailleurs, aucunes desdites filières de la grosseur des« trous de celles servant à l’argue , à peine de confiscation & de33 trois mille livres d’amende ,, même de déchéance de [maîtrise contre« les Maîtres Tireurs d’Or ou Orfèvres chez lesquels lefdites filières■» seront trouvées j.& à tous ouvriers d’en faire ni faire faire aucune desdites» grosseurs, pour autre que pour notre Fermier desdits Droits , fur les.« mêmes peines ; dérogeant à cet effet à l’Arrêt de notre Conseil du 10« Janvier 1688, qui permet auxdits Tireurs d’Or d’avoir leurs filières* em» leur possession,
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« Confirmons, en tant que de besoin seroit, l’Arrêt de notre Conseil du
3 Mars ìjti , & nos Lettres-Patentes expédiées fur icelui le z z Avril» suivant, portant que s Arrêt de règlement pour les Affineurs & Tireurs» d’Or de notre Ville de Lyon, du io Février 1711 , fera & demeura« commun avec les Affineurs & Tireurs d’Or de Paris , nonobstant l’op-« position formée par lesdits Tireurs d’Or de Paris, dont nous les avons«'déboutés: & en conséquence ordonnons qu’à compter du jour de la pu-» blication des présentes, les Affineurs de Péris feront tenus de marquer« les lingots affinés par numéro & par années , en recommençant chaque« année le numéro , & y joignant Vannée : desquels lingots ils tiendront« registre, ensemble de la vente & délivrance qu’ils en feront , dont ils ;» délivreront, fans' frais, chaque mois un extrait Oll état certifié d’eux , à-» notre Fermier de la Marque d’or & d’argent, ses Commis & Préposés j»- comme aussi décrire fur leurs registres, les ventes, échanges óu remi-» ses des retailles d’or Le* d’argent qui leur seront faites, avec le nom &r« qualité des Tireurs d’Or qui les leur auront vendues & remises , & la'» date dé la remise , dont ils délivreront fans frais un extraie certifié d’eux,« à notredit Fermier , ses Commis & Préposés , de trois mois en trois'« mois : enjoignons aux Tireurs d’Or, &'à tous autres de quelque condi-» tion qu’ils soient, détenir pareillement registre des lingots affinés qu’ilá« acheteront ou vendront, dé leur poids & numéro , avec le nom & qua-« Lité des Acheteurs ou Vèndéurs : comme aussi dés retailles qu’ils yen-» dront, échangeront ou remettront'aux Affineurs*, avec ía date'de la re-" mise, & le poids &' qualité desdites retailles : lesquels registres les Ti-» reurs d’Or , & autres personnes, seront obligés de représenter à nos Eer-” miers -, leurs Commis & Préposés, lors des visites qa’ils feront. Défen-?» dons aux Tireurs d’Or de vendre ou changer des retailles d’or &c d’ar-
«gent, de quelque qualité qu’elles soient, à autres qu’aux Affineurs ou au~
« Maître, de h Monnore, conformément à Partiels IX de J Edit dtr mory.