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„ de Décembre \6<)1 , sous peine de confiscation & trois mille livres d’a--, mende, tant contre le Vendeur , que contre l’Acheteur , à la réserve»» néanmoins, en cas de dénonciation de la part de l’un des deux , que« celui qui aura fait ladite dénonciation fera déchargé de ladite amende }» lesquelles ne pourront être remises, ni modérées.
I V.
„ Défendons , fous les mêmes peines , à tous Tireurs, Batteurs d’Or l„ Doreurs, & autres Ouvriers qui employeur les matières d’or 8c d’argencs» affinées, d’en employer d autres que celles provenant des Affineursj 8c: M à tous Orfèvres , Tireurs d’Or , & autres, d’avoir dans leurs maisons,
ni ailleurs, aucuns bancs attachés ni scellés en place, pour tirer aucuns
ouvrages de quelque nature que ce soit.
V.
-, Voulons, au surplus, que les Edits , Ordonnances & Réglemens ,„ concernant les affinages 8c l’art & métier des Tireurs, Batteurs d’Or ,« Doreurs & autres Ouvriers qui employeur les matiers d’or &d’argent,s» soient gardés selon leur forme & teneur, en ce qui n’est point dérogé par ces„ présentes. Si vous mandons , &c. Donné à Versailles le feptieme jour« de Mai 1725
Ces Lettres-Patentes furent adressées à la Cour des Aydes, 8c par elleregistrées le 29 Mai 172 < j 8c à la Cour des Monnoies, & par elle regiftréesie 6 Juin suivant.
Louis XIV ayant jugé à propos de créer, par Edit du mois de Septem-bre 1705 , deux Offices de Receveurs, Tun pour la marque d’or 8c d’argent»8c Tautre au Bureau de l’argue établi dans la Ville de Paris, avec attribu-tion de gages 8c de privilèges , il plut à Sa Majesté de supprimer, par Editdu mois de Décembre 1728 , celui de Receveur des droits de la marqued’or 8c d’argent, comme inutile 8c fans fonctions ; & Sa Majesté ayant.été informée de la même inutilité de 1 Office de Receveur de Targue,•elle supprima cet Office par Edit du mois de Janvier 1730, registre en laChambre des 'Comptes le 6 Février suivant. Permet, Sa Majesté , auxs> Sous-Fermiers de ce droit, 8c à ceux qui leur succéderont dans la Ferme,» de faire faire la recette par tels Commis qu’ils voudront choisir , ainsi.*» qu’il se pratiquoit avanr TEdi.t du mois de Septembre 1705 «.
Les Offices dlnspecteurs aux argues de Paris & de Lyon, créés par Editdu mois de Janvier 1708 , furent supprimés par Edit du mois d’Août 1717,registre en Parlement le 1 z Décembre suivant S 8ç en la Cour des Aydesfe 19 Février 1718,