Ordonnan-ces des Roisde la premiererace, tonie r,pag. 814 Sc5 - 9 '

1 -u CON

le premier Avril suivant, qui ordonne » que les droits des Officiers des» Monnoies supprimés par Edit du mois d’Avril' 1709 , soient rétablis à» commencer du premier Janvier 17x1, & que les-Contrôleurs-Contre-«, Gardes des Monnoies , en ce qui les concerne, jouiront du-droit de trois» deniers par marc d’argent, & de six deniers par marc d’or à eux attri--, bués , par l-’Edit de leur création du mois de Mars 170z.

CONTRE-M ARQUE, seconde marque que l’on applique- à quelquechose. 11 se tient à Paris, en la Maison commune des Orfèvres , un Bureau -où les Maîtres Orfèvres font obligés d’envoyer tous leurs ouvrages , tantd’or que d’argent, marques de leur poinçon , pour y-être. essayés & ensuite;contre-marqués du poinçon commun par les Gardes en routes les pieces-des ouvrages qui peuvent bonnement & facilement, porter les marques 6 C-contre marques fans difformité;

Ce poinçon commun ou de contre marque, lequel ne s’appose qu’aprèsun rigoureux examen du titre, des matières , est une double attestation; de ;leur bonté. Les Orfèvres ont toujours été tenus de faire ainsi contre-mar-quer leurs ouvrages depuis l’origine de ce poinçon , ce que prouvent les au-torités suivantes.

Ordonnance de Philippe le Hardy rendue à Paris au mois de Décembre -1.275 5 Art. XV. ” Volumus quod ... quolibet villa habeatjìgnum suum pro-« prium pro fignaîidis , operibus aureis vel argenteis qu a opérai uniur 3 &

1» quicnmque contra hoc fecerìt , atnittet argentum.

Ordonnance de Philippe le Bel à Ponroise du mois de Juin x 31 3 , Art. X. -» Voulons & ordonnons qu’en chaque Ville où il y aura Orfèvres, ait :», un seing propre pour seingner les ouvrages qui y seront faits ... & qui» fera trouvé faisant le contraire, il perdra l’argent, & fera puni de corps« &c d’avoir.

Ordonnance de Louis XILà Blois le 22 Novembre 1506. Ce Princeayant ordonné par l’Arr. X. le renouvellement des poinçons de.Maître,ajouteArt. XI, » qu’il y ait un autre contre-poinçon ès mains des Maîtres & Gar--» des du métier d’Orfévrerie dont ils marqueront les ouvrages desdits Or-» sèvres... . après qu’ils en auront fait essai, &c qu’ils auront été poinçon-'» nés de l’Orfévre particulier.

Edit de François Premier donné à Sainte-Menehould , le 2 1 Septembre ;15 43 , XVIII, », lesquels ouvrages d’argent les Orfèvres seront tenus» signer & marquer de leur poinçon , & de leur contre-poinçon, baillé» aux Jures Gardes... avant qu’iceux exposer en vente. 7

Edit de Henri III à Poitiers au mois de Septembre 1577, » les Orfe-s, vres ne feront & achèveront en perfection des besognes dor & d argent.»• avant que de les faire comre-marquer ; ainsi' seront tenus dès qu’xls