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CONTROLEUR GENERAL DES MONNOIES DE FRANCE ,•Officier créé par Edit du mois de Juin 1

Art. V. » Avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d’office formé•s» & héréditaire un notre Conseiller Contrôleur Général des Monnoies de» France, lequel veillera fur tout le travail defdites Monnoies, visera «Sc con-» trôlera toutes les quittances , refcriptions & lettres de change qui feront« tirées par le Directeur & Trésorier général fur les Directeurs & Tré--« foriers particuliers de toutes les Monnoies du Royaume, dont il tiendra» registre ; visera Sc contrôlera pareillement les comptes qui seront rendus-- par les Directeurs particuliers de chacune defdites Monnoies , & fe fera« rendre compte par les Contrôleurs particuliers de tout ce qui s’y pastera ;» à Tester de quoi, ils lui enverront au moins de mois en mois un bor-» dereau des matières qui auront été portées au change & mises à la fonte,» des efpeces qui auront été p aisées en délivrance ,Sc de toute la dépense.

Art. VI : » Notredit Conseiller Contrôleur général , jouira de trois» mille livres de gages pour trois quartiers de quatre mille livres , & des» mêmes honneurs, franchises, immunités , prééminences, exemptions,» droits de commitûmus , franc-falé , Sc de tous autres droits Sc préroga-»» rives attribués au Directeur général des Monnoies

Voyer x Directeur général des Monnoies.

Par Edit du mois de Novembre 1707 , il a été créé deux Offices de Con-trôleurs généraux des Trésoriers généraux des Monnoies , 1 un ancien ôcmi-trìennal , & f antre alternatif 6 c mi-triennal.

Par Edit du mois de Janvier 1708 , l’Office de Contrôleur général desMonnoies, cree par Edit du mois de Juin 1696, a été supprimé, Sc les fonc-tions en ont été attribuées aux Contrôleurs des Trésoriers généraux def-dites Monnoies.

Par autre Edit du mois de Février 1717 , Sa Majesté a éteint ôc suppriméles deux Offices de Contrôleurs généraux des Monnoies , créés par Edit dumois de Novembre 1707,, & a créé ôc érigé en titre d’office formé Sc à.titre de survivance , un Contrôleur général des Monnoies, ainsi qu il fuit.

Article XV-

Nous avons créé & érigé, créons Sc érigeons en titre d’Qffice formé Sc** à titre de survivance , un notre Conseiller Contrôleur général de nosn Monnoies , dont nous avons fixé la finance à la somme de cent vingt* mille livres, qui fera payée par le pourvu dudit Office ès mains dn" Trésorier de nos revenus cafuels : lequel Contrôleur général tiendra re-» gistre de tous les fonds qui feront tirés defdites Monnoies par le Tré-

Tome 1 , B b

Fonctionsdudit Contrô-leur.

Gages &prérogatives.