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* d’or de paîlloîe , Orfèvres, Jouailliers, Graveurs, Balanciers & autres» faisant fait des Monnoies , circonstance & dépendance , en C e qui con-cerne leurs charges 8 c métiers, visitations & rapports que les Maîtres" d’iceux métiers seront tenus faire doresnavant, savoir, en la Ville dew Paris pardevant les Généraux dé la Cour des Monnoies , & aux autresw Villes du Royaume pardevant les Génëraux-Gardes & Prévôts des Mon-" noies chacun à son détroit & ressort, 8 c par prévention & concurrenceavec les Baiilifs, Sénéchaux & autres Juges du fait des fanx-Monnoyeurs j” Rogneurs & autres de quelqu’état & condition qu’ils soient, Infracteurs« des' Ordonnances touchant le fait des Monnoies , & généralement detous autres cas civils 8 c criminels dont la connoiífance est attribuée 8 cappartient aux Généraux des Monnoies par les Ordonnances rendues fur" le fait des Monnoies , circonstance & dépendance, le tout par Arrêt 8 c” en dernier restort, jusqha condamnation & abciffion de membres inclusive-** m en r, soit en premiere instance, soir par appel des Commis & Députés par’• la Cour, Gardes, Prévôts desdites Monnoies , & Conservateurs des Pri-vileges des Mines, en tous cas desquels ils peuvent connoître en premiereinstance.
V eut le même Edit » que les Arrêts 8 c Jugemens de la Cour des Mon-« noies soient exécutés fans demander aucunes Lettres de visa , Placer , ne« pareatis , & faire aucunes insinuations aux Cours des Parlemens 8 c autresv Juges : déclare en outre que les Parties , tant de pays Coutumier que de« Droit Ecrits qui auront mai appelle en cette Cour, soient condamnées p 0 j a ^ c j« pour le fol appel, en trente livres parisis d’amende qui fera reçue par le» Receveur des Exploits & Amendes de la Cour ».
Cet Edit fut adreílé tant au Parlement de Paris qu aux autres Cours duParlement du Royaume, pour y être lû, publié 8 c registré , &c. Donné àFontainebleau au mois de Janvier 1551.
Suivent les enregistremens.
J Lecla 3 publicata & regiflrata , audito Procuratore générait Régis , de ex- ^ ^ ^prejso mandato eìusdem domìnï Régis , excepto quantum ad cognitionem in ul - menc>timo rejsorto materiarum criminalium. Aclum Parisis in Pqrlqmento , duo-decimâ menss Aprïlis anno 1351 ante Pascha.
LeBa , publicata & reg'tfirata de mandatis expressffîmis reiteratis in regiflro Autre ea-Curint contentis , Parisis Parlamento , fextâ décima die Maii anno 15 51. . ?st-
Cet Edit fut ainsi simplement enregistré au Parlement après deux Lettres lemenc,
<se Juffion des 9 Mars 1551 & 10 Avril x 5 51 , & par autre Arrêt du Par-lement rendu fur le réquisitoire du Procureur Général du Roi en la mêmeCour , le 17 Juin 1552.-
Lu, publié & registre en la Cour des Monnoies le 2,7 Juin 1552.
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