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Tome premier.
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Itr, publié & registré , & donne a Chateau- shierry aû mois dé Juin 1635.

Par Arrêt da Conseil d Etat du 9 Mai 1636, le Roi en interprétant Nombre <3el’Editdu mois de Juin 163 3 , en ce qu il 7 est dit qu aux jugemens de pro- à prc'crit.cès , affifteroient du moins dix Conseillers de robbe longue, outre les Pré-*fidens d’icelle , ordonna 3 » que pour juger les procès criminels ès quels il» écherra peine de mort ou asslictive de corps, assisteront du moins dix des-» Présidens & Conseillers licentiés & derobbe longue de cette Cour.

Par Edit du mois de Décembre 1638 , le Roi en confirmant l’Edit dumois de Janvier 1551 , & les autres subséquens concernant l’autorité & laJurifdiction de la Cour des Monnoies sur les Justiciables énoncés dans lesprécédens Edits, & ses Privilèges, ordonna que les Présidens , Conseillers& autres Officiers de la Cour des Monnoies seroient, par ceux qui ontchargé de faire les convocations , appellés aux Assemblés, Cérémonies 8 cProcessions publiques , pour y tenir & par-rout ailleurs , le même rang quileur est attribué par les Edits des années 15 5 2 & 15 5 7.

Par le .même Edit, le Roi supprima sept des Offices de Conseillers tant Conseillers-de robbe longue que de robbe courte , créés par l’Edit du mois de Juin 163 3, ^ u PP r “ n ^ s>

& augmenta les gages des Officiers restans , d’une somme de. vingt millelivres à prendre fur les Gabelles, & leur permit d’ordonner par an d’unesomme de trois mille six cens livres 3 savoir, quinze cens livres pour lesfrais de justice ; quinze cens livres pour le bois & buvette , & six cens li- Buvette,vres pour les menues nécessités à prendre fur les deniers des boètes, ainsiqu il a toujours été fait.

Cet Edit fut adressé aux Gens tenans le Grand Conseil , & aux Officiersde la Cour des Monnoies pour y être lu & registré , & donné à Saint Ger-main en Laye au mois de Décembre 1638.

Par autre Edit du mois de Juillet 1639 , le Roi créa en titre d’office for- 5 ,-con-l Av«-mé un second Avocat Général en la Cour des Monnoies aux mêmes hon- cat S^ neía1 *’neurs , autorités , prérogatives, &c., que celui ci-devant créé, fans aucunedistinction de premier au dernier Avocat Général que leur réception, àFinstar des Avocats Généraux des autres Cours Souveraines, auquel Con-seiller Avocat Général furent attribuées douze cens livres de gages, àprendre fur les Gabelles, ou fur les Lucres des Monnoies, & de six censlivres de pension fur ces Boètes, ainsi qu en jouissent F Avocat Général ci-ds van t créé.

Par le même Edit le Roi créa encore un Conseiller assesseur en la Prévôté officiers mdes Monnoies , un Procureur du Roi, trois Receveurs , Payeurs , ancien, al- Ia Prévôté,rernatif & triennal des gages des Officiers de la Prévôté , & trois Contrô-leurs ancien , alternatif & triennal des gages, avec attribution de deux mille-’sept cens livres d augmentation de gages héréditaires ». a prendre fur le raillons