Supprimé.

Secoaá Subs-ticut.

Greffiers

Criminels.

SubstitutÀ de fleur.

Substitut duProcureur duRoi.

LL4 COU

de la Généralité de Paris, aux Prévôt, son Lieutenant, Exempts, GreíSef& Archers de la Prévôté générale des Monnoies de France.

Cet Edit fut adressé aux Officiers de la Cour des Monnoies & régistré e£»cette Cour le z o Juillet 1639.

Par Edit du mois de Juillet 1640 , le Roi créa 8c érigea un Office deConseiller & Général de Robe courte pour demeurer , à toujours 8c ses suc-cesseurs en cet Office , au comptoir de la Cour des Monnoies , 8c jouir desmêmes honneurs , droits & privilèges que les autres Conseillers d’icelle ,avec attribution de douze cens livres de gages , 8c six cens livres de pensionchacun an : Sa Majesté supprima par Edit du mois de Novembre 1641 cetOffice de Robe courte crée pour être établi au comptoir de la Cour, 8c enson lieu & place , créa 8C érigea en titre d’office formé deux Conseillers deRobe longue en la Cour des Monnoies , aux gages de mille livres chacunpar an pour en jouir fans différence des autres &c. Cet Edit fut adressé à la Courdes Monnoies 8c par elle régistré le 14 Novembre 1641.

Le Roi Louis XLV, par Edit du mois de Mars 164; confirma A maintintla Cour des Monnoies en la Jurisdiction souveraine à elle attribuée par-toutle Royaume , suivant les Edits des Rois prédécesseurs , & créa quatre Con-seillers & Présidens , & quinze Conseillers avec dix-neuf commiffions pourêtre remplies par les quatre Présidens & quinze Conseillers, & les exercer con-jointement avec leurs offices , avec faculté toutes fois de désunir les commis-sions & s’en démettre en faveur des autres Présidens & Conseillers de la Cour8c non d’autres ; comme auffi un Conseiller Substitut du Procureur Général :à la charge par ces Officiers tous gradués, suffisans & capables, de prêter ser-ment en la Cour à la maniéré accoutumée , & aux honneurs , droits , auto-rités , prérogatives &c. que les ci-devant crées.

Le Roi créa par le même Edit en titre d’office formé trois Greffiers crimi-nels pour être , en mème-tems , Greffiers des Présentations , Garde-sacs èCReceveurs des consignations de la Cour des Monnoies , ancien , alternatif8c triennal.

Veut le même Edit que le Substitut du Procureur Général présentementcréé fasse la fondion de Substitut & celle de Conseiller & Assesseur du Prévôtgénéral des Monnoies , créé par Edit du mois de Juillet 1639 , éteint 8c sup-primé par le présent Edit, 8c la fondion d’icelui unie & incorporée àcellede Substitut du Procureur Général, avec les mêmes fonctions attribuées parcet Edit à l’Office d’Assesseur : pareillement supprime l’Office de Procureurdu Roi en la Prévôté des Monnoies crée par le même Edit du mois de Juillet1639 8c en attribue la fonction au Substitut du Procureur général en laCour cree par Edit du mois de Juin 163 H, pour en jouir suivant & confor-mément à l’Edit de 1639 , & fajre la fondion de Procureur du Roi en la Pré-