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Tome premier.
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" Sc Bureau établi dans notre Cour des Monnoies d e Paris.

» Voulons qu’à l’avenir les appellations des Généraux Provinciaux dè>- nos Monnoies dans les Provinces du ressort de notre Cour des Mon-« noies créée par le présent Edit, Sc les appellations des Juges-Gardes établis» dans nos Monnoies , Provinces & Généralités , soient relevees en noirs» Cour des Monnoies à Lyon j faisant très expresses inhibitions & défen-u ses à notre Cour des Monnoies de Paris de prendre à l’avenir connois-» sance des Procès civils & criminels du ressort de la Cour des Monnoie» de Lyon Sc aux parties de se pourvoir ailleurs, & aux Huissiers, Sergens ,„ Archers Sc tous autres ayant pouvoir d’exploiter , de donner dans l’éten-■» due des Provinces ci-dessus des assignations en'notre Cour des Monnoies» à Paris, à peine de nullité , cassation de procédures , dépens , dommages„ Sc intérêts des parties.

» A tous lesquels Officiers Nous avons attribué 56333 1 . 6 f. 8 d. dégagés„ dont les Pourvus jouiront de trois quartiers à répartir entr’eux suivant le» rôle qui sera arrêté en notre Conseil dont le fond sera fait dans l'état de-- H recette générale des Finances de Lyon , outre lesquels gages fera fait» fonds pareillement dans le dit état de la somme de 2000 !. pour les menues» nécessités , 8 c de ce qu’il conviendra pour les taxations des Receveurs &» Payeurs pour les épices & façons de leurs Comptes 3 Sc pour traiter favo-» rablement ceux qui seront pourvus des Offices de cette même Cour non» héréditaires, Voulons qu’ilsjouiíïent deladispense des quarante jours pen-« dant l’annce en laquelle ils seront reçus jusqu a 1 ouverture des Sureaux ,-- Sc qu’à l’avenir ils soient admis au Payement du droit annuel suivant l’é-» valuation de leurs Offices , fans payer aucun prêt pour y être par Nous dès-» à. présent pourvu de personnes capables de les exercer.

» Et pour autoriser l’exécution des Arrêts, Mandemens & autres Actes dif-« férens émanés de notre Cour des Monnoies à Lyon , Nous avons créé Sc» érigé , créons & érigeons par notre présent Edit, une Chancellerie en la-» quelle seront scellés les Commiffions , reliefs d’apel, anticipations, resci-» fions , Requêtes civiles , Arrêts, Sc autres actes concernant la Júrisdic-» tion de ladite Cour , à l’instar des autres Chancelleries près nos Cours *.« Voulons qu’à cet effet il soir fabriqué un sceau à nos Armes de crois fleurs-- de Lys autour duquel fera écrit , Sceau pour la Cour des Monnoies de Lyon ;" & pour composer ladite Chancellerie, avons créé & érigé, créons & cri—” geons en titre d’office , un notre Conseiller Garde-scel , laquelle Chargem ne pourra etre possédée que par un des dix-huit Conseillers créés par le« présent Edit 3 un notre Conseiller-Sécretaire Maison Couronne de Fran*» ce Audiencier , un notre Conseiller-Sécretaire Maison Couronné de Fran-» ce Contrôleur > un notre Conseiller-Sécretaire Maison 8 c Couronne ds