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« France, lequel, outre îes fonctions ordinaires fera celles de l’Àudiencser» ou du Contrôleut en cas d’tibsence : deux nos Conseillers Référendaires»» un notre Conseiller Chauf-cire , Porte coffre ; un notre Conseiller-Gref-„ fier , Garde-minutes Expéditionnaire des Lettres de Chancellerie , lequel,» outre les gages qui lui feront fixés , jouira des droits & fera les fonctions» attribuées à pareils Offices établis dans les Chancelleries près nos Cours», Supérieures par notre Edit du mois de Mars 1691, & tarif attaché fous„ l e contre-fcel d'icelui, & deux Huissiers avec faculté d’exploiter par-touïu le Royaume.

»» Auxquels Officiers Nous avons attribué 75 66 liv. 1 j f. 4 den. dont les,, Pourvus jouiront de trois quartiers à répartir entr’eux suivant le rôle quim en sera arrêté en notre Conseil, dont le fond sera fait dans l’état de la re-u cette générale des Finances de Lyon , fans pouvoir au surplus rien préten-„ dre fur les émolumensdu sceau qui appartiendront aux Officiers de notre», Grande Chancellerie , du produit duquel le Trésorier Receveur desémo-,, lumens leur rendra compte fans frais.

», Voulons que nos Conseillers Secretaires Maison Couronne de France,», Audiencier & Contrôleur , Référendaire , Trésorier & Receveur de l'é-» molumentdusceau,Greffier, Garde-minute&Chauf-cire , Porte-coffre,» jouissent du droit de Ccmmittìmus aux Requêtes de notre Hôtel ou dum Palais à Paris , suivant notre Ordonnance du mois d’Août 1699 , & que,, les droits du sceau soient taxés de la même maniéré que dans la Chau-» cellerie érablie près notre Parlement de Paris.

», Jouiront nos Conseillers-Sécretaìres Maison Couronne de France, Au-„ diencier & Contrôleur , des mêmes privilèges , exemptions don r jouistent», nos Conseillers-Sécretaires Maison Couronne de France & de nos Finan-». ces , conformément á notre Edit du mois d’Avril 1671 , Déclaration du« 7 Février 16>; , 8 c Edits des mois d’Octobre 1701 & Février 1703 , fans» aucune résetve , dssérence, ni distribution , ensemble de deux minotsde,, sel de fram-salé.

» Voulons pareillement qu’après avoir servi vingt ans dans lefdites», Charges , ou lorsqu ils seront décédés revêtus desdits Offices , leurs veu-** ves, en fans & postérité jouissent de la qualité de Nobles < 5 ç d’Ecuyer, tant», & si longuement qu’ils vivront noblement & ne feront acte dérogeant,

» & fera par Nous pourvu auxdirs Offices de personnes capables , fans que« les Pourvus soient tenus de nous payer ni à notre très cher & féal Chan-„ celìer Garde des Sceaux de France aucun droit de survivance dont nous», îes avons dispensés , & dispensons pour cette premiere fois feulement.

,, Voulons qu al avenir vacation arrivant par mort, résignation où autre-"

», ment desdits Officiers de la Chancellerie , à la réserve dudic Conseiller