traven rions qu'ifs trouveront auxdits Reglemens, chez les Maîtres de leurCommunauté , Lc tous autres qui travailleroient fans qualité , ou feroientcommerce des ouvrages d’or & d’argent de leur Profession, ensemble desfailles qu’ils feront pour raison desdites contraventions qui font de la J u _risdiction privative de la Cour des Monnoies : lesquels procès verbaux ilsseront tenus d apporter au Greffe de la Cour avec les choses saisies, danstrois jours au plus tard après qu’ils auront été dressés, pour être jugés parla Cour en la maniéré accoutumée.
La disposition de cet Arrêt a été confirmée par Arrêt du Conseil du 19Novembre 1740 , contradictoire avec le Procureur du Roi au Chârelet,par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à l’opposition que le Procureur duRoiau Châtelet avoir formée , & signifiée aux Gardes Visiteurs de. fa Com-munauté des Horlogers , a ordonné que l’Arrêt de la Cour du 11 Déeembre17)9 , feroit exécuté, selon sa forme & teneur ; enjoint aux Gardes Visi-teurs de s’y conformer Sc y satisfaire : en conséquence de quoi, les GardesVisiteurs Horlogers prêterent serment en la Cour le 11 Décembre 1740 ,conformément & dans les termes portés par l’Arrêt du 11 Décembre 1739.
La Cour des Monnoies a réuni & renouvellé les dispositions de toutesces Ordonnances par l’Arrêt du io Mars 1741 , portant Reglement , tantpour les Maîtres Horlogers de la Ville de Paris, que pour toutes les Commu-nautés d’Horlogers des différentes Villes de son reíìort, en ce qui concerneles matières d’or 8 c d’argent qu’ils emploient, pour être exécuté à la dili-gence des Substituts du Procureur Général du Roi dans les Provinces , assu-rer le Public de la bonté du titre des matières d’or & d’argent employées auxouvrages d’horlogerie, & prévenir les abus & contraventions qui pourroiencarriver dans cette Profession, en ce qui est de fa compétence & de fa Juris.diction , ainsi qu’il fuit,
» La Cour a ordonné que les anciens Réglemens & Ordonnances, ensem-» ble les Edits , Déclarations & Reglemens, Arrêts du Conseil Sc de la Cour». rendus & intervenus , tant sur le titre des matières d’or & d’argent que»» les Maîtres Horlogers peuvent employer dans leurs ouvrages , que par». rapport aux poinçons qii doivent être appliqués fur leursdits ouvrages,
« Le au sujet de la fonte desdites matières, & des lieux ou doivent être» placés leurs forges Sc fourneaux pour les fondre & apprêter, seront exé-». curés selon leur forme Sc teneur , Sc fous les peines y portées , par tous les» Maîtres Horlogers, & les Gardes Visiteurs & Jurés desdirs Corps Lc» Communautés établis dans les différentes Villes du ressort de la Cour j*» &en conséquence a ordonne Sc ordonne ce qui ensuit :