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» ou qui en feront commerce, 8c des saisies qu’ils feront pour raison des-» dites contraventions : lesquels procès verbaux & saisies, ils seront tenus dew porter dans trois jours au plus tard , au Greffe de la Cour ou des Mon-,» noies de leur resiort ,pour y être jugé en la maniéré accoutumée.

I X.

» Lesdits Jurés actuellement en charge , 8c ceux qui seront élus à l’a venir,» seront tenus , huit jours au plus tard après leur élection , de se présenter» à la Cour, ou pardevant les Officiers des Monnoies dans le ressort deí-« quelles se trouveront les Villes de leur établissement ; Sc y prêteront ser-m ment de bien 8c fidèlement observer & faire observer parles Maîtres de» leur Communauté , les Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil 8c de la» Cour, Ordonnances 8c Reglemens concernant la fonte & le titre des» matières d’or 8c d’argent qu’ils emploient, & les marques ou poinçons» qui doivent être fur leurs ouvrages, ensemble les lieux où doivent être» placés leurs forges & leurs fourneaux scellés en plâtre, pour fondre 8c» apprêter lesdices matières : 8c de dresser ou faire dresser des procès ver-» baux des contraventions qù’ils trouveront auxdits Reglemens , & des sai-» fies qu’ils feront pour raison desdites contraventions , qui font de la» Jurifdiction privative de la Cour & des Juges y ressortissant.

X.

» Et fera le présent Arrêt lu, publié 8c enregistré dans tous les Sieges» des Monnoies du resiort de la Cour, pour être exécuté selon sa forme 8c» teneur , à la diligence du Procureur Général 8c de ses Substituts, auxquels» il est enjoint d’y tenir la main ; & copies d’icelui envoyées aux Gardes-» Visiteurs des Maîtres Horlogers de Paris , 8c aux Jurés des Communautés« des Horlogers des différentes Villes des Provinces du ressort de la Cour,» pour qu’ils aient a le notifier aux Maîtres de leur Communauté, afin qu’ils» n’en ignorent, 8c que chacun air à s’y conformer , fous les peines por-„ tées, par les Ordonnances , Arrêts & Réglemens fur ce faits , dont ils» certifiront la Cour dans un mois. Fait en la Cour des Monnoies le vingtie-» me jour du mois de Mars 1741 .

Les ouvrages trouvés, lors des visites des Jurés, en contravention auxOrdonnances & Reglemens concernant le titre 8c les marques defdits ou-vrages , doivent être saisis & enlevés conformément aux dispositions por-tées dans l’Arrêt de la Cour des Monnoies du 16 Octobre 1751 »

*» Notredite Cour a autorisé & autorise les Gardes-Visiteurs en Charge» du Corps & Communauté des Maîtres Horlogers de la Ville & Faux-» bourgs.de Paris & leurs Successeurs en ladite qualité, à saisir 8c enlever