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» chez les Maîtres de la Communauté les ouvrages d’or & d’argent de leur,, Profession qu’ils trouveront en contravention aux Ordonnances StRegle-» mens concernant le titre 8 c les marques desdits ouvrages, 8 c ce , fans

être a ssistés d’Officiers de Justice , à la charge de dresser par eux fur I e» champ procès verbal de leur saisie, 8 c des contraventions qu’ils auront». trouvées concernant lesdits ouvrages Sc matières d’or & d’argent, lequel,, procès verbal , ils seront tenus de faire signer par la Partie saisie ou par» ceux en présence desquels elle fera faite, dont seront interpellés, 8 c en cas» de refus en feront mention ; & encore à la charge d’enfermer les ouvrages». saisis dans un paquet qu’ils seront tenus de faire cacheter aussi fur le champ». du cachet de la Partie saisie, ou de l’un de ceux en présence desquels ladite», saisie aura été faite & qui auront signé ledit procès verbal, pour icelui». avec les choses saisies être par eux apportés au Greffe de notredite Cour„ dans les vingt-quatre heures après qu’elle aura été faite : autorise pareil-» lement lesdits Gardes-Visiteurs & leurs successeurs en ladite qualité, à„ emporter de chez les Maîtres de leur Communauté, les ouvrages d’or 8 cv d’argent, & les matières qu’ils trouveront préparées pour lesdits ouvrages», qu’ils suspecteront de défectuosité dans le titre, à l’effet d’en être fait essai,» par l’Essayeur Général des Monnoies que notredite Cour a commis à cet,» effet, qui ne pourra prendre plus de six grains d’or& douze grains d’ar-», gent pour ledit essai ; à la charge par eux de dresser fur le champ procès», verbal de ce qu’ils emporteront en la même forme & maniéré que dessus,», & de faire faire ledit essai dans les vingt- quatre heures dudit procès verbal,», pour fur le bulletin d’essai , être lesdits ouvrages & matières qui n’auront», point été trouvés au titre ,apportés au Greffe de notredite Cour avec le», procès verbal de saisie, ou être par eux rendus dans le jour à ceux fur qui», ils auront été enlevés, si par le bulletin d’essai lesdits ouvrages ou ma-». tieres se font trouvés au titre , auquel cas ils seront seulement tenus de re-», mettre au Greffe de notredite Cour leur procès verbal 8 c leur bulletin» d’essai, pour justifier de leur conduite, &c.

Les droits, les privilèges , les devoirs 8 c les obligations des Maîtres Hor-logers de la Ville de Paris se trouvent réunis dans un livre qui a pour titre,Extraits des Principaux Articles des Statuts des Maîtres Horlogers de la Ville8 c Fauxbourgs de Paris , des années 1544, 1 , 1646 , 1707 8 c 17 > 9 re-

gistrés en Parlement , avec le précis des Principaux Edits , Lettres Patentes,Déclarations , Ordonnances , Arrêts, Sentences 8 c Reglemens anciens 8 Cnouveaux du Conseil, du Parlement, de la Cour des Aides, de la Courdes Monnoies, du Chatelet 8 c du Baillage du Palais.

Le tout recueilli & mis en ordre & distribué par matières, par ClaudeRaillard, ancien Garde-Visiteur j imprimé à Paris en 1752.

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