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En' 1^81 fes îíuiftìets: <Je la, ( 2 our des Mbnnoies, désirant pour la con-,fervation ds-léut bieivcommun y en ce qui regarde la fonction & exercicedé leurs Chargés , se réduire en société , afin de vivre doreíha,vant en paix .,amitié & concorde , jouir également entr’eux des émolumensde leurs Char.ges , garder & observer les Arrêts & Reglemens qu’il a plu à la Cour leurdrarrter-, s’aiequitter dé léur mieux du service qu’ils doivent à la Cour , courserver ënt-r’eux la si délité, & par ce moyen jouir avec honneur degéinplurmens atrfibuës .à- lôars Charges, après serre ibuvenc assemblés â:ce siijec.,ayant conféré de ce cnrr’eux , ! ctr regardé ce qui étoit de leur.bien commun,sont réciproquement demeurés d’açcord , fous iei.hoii' plaisir de la Coureaexécution de sès. Arrêts &-R.ëglemens des 1.9 Janvier 1641, 23. Janvier1646 , 2.8 Juin 1652 , i£ J’uiiiêt- ití7j, 7*Mail dc 7- Qécsnrbre ié8o, 8 C17 Décembre 1681A dé ce, qui fuit : ^ ..

Article premier.

« Premierement, qu’à Tavenjr , suivant & conformément audit Arrêt du» 28 Juin 1652 , if y anra quçtre. Huissiers de service , outre le-premier« par chacun quartier , qui feront: nommés par M. le Procureur Général le» premier jour d’icelui, suivant l’ordre du tableau pose au Parquet desdits» Huissiers selon Tordre de leurs réceptions 5 & en cas d’abfencé , d inter-» diction ou autrement, le tableau fera suivi , 8 c qu’à cette fin ceux qui fe-,, ront nommés, seront tenus dè fe rendre au Parquet desdits Huissiers en

robe , savoir deux àTentréè dé M. le Premier Président, & les deux atr-» tres à dix .heures du matin , & ainsi alternativement jusqu enfin de leur»» quartier , à peine contre les défaillans de payer en leurs noms Tamende.'

II.

«Ets’il avient que Tu n desdits Huissiers de servie e manque avenir à ladite» Cour , aux jours & heures qu’il fera obligé , fera privé de participer aux»> droits avenus audit jour , & lui fera déduit trois /livres fur . ce qui.-lui» pourra revenir de la bourse commune, en sin de soin quartí er ,. sinon ea>y cas de légitime empêchement Ou maladie , de quoi- il sera obligé d’avertir« ses Confrères, auquel cas de maladie , ou que le défaillant fût employé« à quelques affaires pour le profit de la Communauté , ne laissera de pat-» tiíoiper à ladite bourse commune comme s’il y étoit présent, & à cette fin» sera tenu registre par le Doyen de chacun quartier.

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» Que toutes les significations d’Arrêts, Reglemens, appointemens,» défenses , dupliques, qualités, contredits , griefs, Ordonnances de Mef-» sieurs les Commissaires de ladite Cour, & tous Actes & Expéditions

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Termes daConcordat.