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» généralement quelconques émanés de ladite Cour paf mandement d'i-» celle , à la Requête de M. le Procureur Général, ou de quelque Partie» que ce soit, seront faites indifféremment par l’un ou l’autfe desdits Huis-» fiers de service pour être les profits partagés également, en fin de chacun„ quartier, comme auffi tous droits d’évidence, émolumens qui provien-»» d ton t de toutes réceptions d Officiers de quelque qualité que ce soit,» même des arts Sc métiers justiciables de ladite Cour, ou autres qui prê--, teront le serment en icelle ; affiches par les carrefours , publications fai->* tes à son de trompe Sc cri public en la Ville Sc Fauxbourgs de Paris, Sc» ès environs en la Banlieue d’icelle , tant d’Arrêts , Lettres Patentes ,» Ajournemens à trois briefs jours, baux de Monnoies, affiches mises ès»> lieux accoutumés pour les remises des enchères, droits d’adjudication des-», dites Monnoies , jugemens des boîtes, enregistrement de Lettres, Sc-, généralement tous autres droits Sc profits quelconques fans aucune chose-, réserver, seront entierement communes, suivant ledit Arrêt du zo Juin-, i6;z Sc Juillet 167; , pour être partagés Sc distribués également auxdits-, Huissiers qui seront de service enfin de chacun quartier , ensemble de ce

-, qui se trouvera avoir été reçu par le Greffier de. ladite Cour, des droits à» eux appartenans.

m

-, Que les Huissiers qui ne feront de service ne pourront faire aucunes« significations , publications d’affiches , ne autres choses généralement queí-„ conques émanées de ladite Cour , à peine contre ceux qui seront trouvés.,, contrevenir, de rapporter l’émolument Sc de dix livres d’amende par» chacune contravention , s’il ne leur étoit expressément commandé pat*> ladite Cour pour l’absence desdits Huissiers de service.

V.

„ Que toutes les visites qui sc feront avec les Jurés des Arts 8 c Métiers:., & justiciables de la Cour, se pourront faire par tous les Huissiers indif-», féremment de quartier ou non de quartier , en rapportant par eux à ceux-» de quartier le tiers des émolumens seulement.

VI.

-, Que toutes les significations , généralement quelconques á domicile de« Procureurs Sc de Parties , concernant la Jurisdiétion de la Cour, se fe-« ront comme dessus par lesdits Huissiers de service , qui en rapporteront» l’émolument tout entier sans aucun préciput, pour être partagé entr’eux.« également à la fin de chacun quartier.