ORDONNANCES, DECLARATIONS, Sec. TOÎvîE I. L67-
concetnant les efpeces monnoyées, 496744, FAUSSE MONNOIE. Ordonnances des'années 744 . 819 , is)6, 1540, 1549,7 ^ ;4, 1360, concernant le crime de faus-se monnoie > pag. 500
j > gg. Ordonnances & Reglemens des années1388 , u Septembre 1391, 9 Septembre1480, zf Mars 1549 , Janvier 1551 ,1-5-61 -, I f 70 , I 635 , I6;8,IS43 , &c. quiattribuent aux Généraux Maîtres des Mon-naies & aux Officiers des Cours des Mon-rioies la connoissance par prévention &concurrence du crime. de fausse mon-.. noie, Stc. ibid.
Si9- Ordonnance de Louis I en 819 , quiordonne que les Faux-monnoyeurs aurontle poing coupé , &c , S ot
Nota. Childeric III avoir ordonné la mêmepeine en saunée 744.
864. Ordonnance de Charles le Chauve dumois de Juillet 864 , portant que le Faux-monnoyeur sera puni suivant les loix ro-maines , ibid.
13 1 3. Ordonnance de Louis Hutinen 1 ; 1 s ,pour la connoissance du crime défaussémonnoie réservée à ses Officiers , ibid.1x48. Ordonnance de Saint Louis en 1x48,qui porte que les Rogneurs des monnoiesferont pendus comme Voleurs publics, 501Ij;é. Ordonnance de François I des années155 6, 1340, portant que les Rogneursdes Monnoies seront punis comme les Faux-monnoyeurs , 1 tbid.
1349. Ordonn.de HenriIIdel’an 1549 , art.XXI. portant les mêmes peines tant con-tre les Rogneurs , Altérateurs de monnoies& leurs Complices , que contre les Faux-monnoyeurs, &c. . ibid.
If60. Ofdonnence de Charles IX en 1560 ,portant défenses à tous Orfèvres 6c à toutepersonne quelconque d'alrérer , souder 04changer aucunes efpeces d or ou d’argent ,à peine d’être punis comme Faux-Mon-noyeurs, > 5 0 J
167}. Arrêt du Conseil du 10 Février 1675- ,contradictoirement rendu fur les requêtesrespectives du Procureur.. Général de laCour des Monnoies St du Promoteur del’Archevêché de Paris, au sujet de deuxReligieuses accusées dc fausse monnoie &renvoyées en la Cour-des Monnoies poury être jugées, ibid.
11Í89, Ordonnance des mois d’Octobre &Décembre 1689 , portant défenses à toutespersonnes de fondre St difformer les mon-noics fur les peines y portées, ibid.1308. Bulle du Pape Clément V en i;o8 ,
, contre les Faux-monnoyeurs obtenue par
Philippe le Bel, ibid.
ijio. Bulle du Pape Jean XXII en 1310 ,obtenue par Charles le Bel contre les Faux-monnoyeurs , ibid.
1349. Bulle du Pape Clément VI eni 349>contre les Faux-monnoyeurs obtenue patPhilippe de Valois , ibid.
1583. Bulle du Pape Grégoire XIII en 1583obtenue par Henri III contre les Faux-monno eurs , ibid.
171 5. Déclaration du 3 Octobre 1713, ré-gi ftree en la Cour des Monnoies le iz dumême mois, qui ordonne que tous Par-ticuliers , Régnicoles ou Etrangers con-vaincus d’avoir fabriqué fans permilliondes efpeces soient punis de mort, ibid.1718. Edit du mois de Mai 17 18 , qui renou-velle les mêmes défenses fous les mêmespeines, 304
17x6. Edit du mois de Février 171.6 , q„îordonne que les Receveurs ou Payeurs,convaincus d’avoir distribué sciemmentdes efpeces de fausse fabrique soient punisde mort, registré en la Cour des Monnoiesle 1 f du même mots de Février, ibid*FERMIERS DES monnoies.
1340. Ordonnance de François I en 1340 ,de Henri II en 1334 , de Charles IX en1366, concernant les Fermiers ou Maî-tres des Monnoies, fo£
I 74 ?. FERRAGE. Ordonnances des années1349 , 1 5 54 , 1386, qu-i ordonnent aux. Tailleurs Particuliers des Monnoies d’aC-fister aux délivrances & de les signer pour' la conservation de leurs droits de fer-■ rage, 508
ii 14. FIERTONNEURS. Ordonnance dePhilippe le Bel en 1114 , portant créationdes Fíertonneurs , 508
1713. FILIERE. Arrêt du Conseil du 14Avril 1713, & Lettres Patentes fur leditArrêt du 7 Mai suivant, registrées en laCour des Aides & en la Cour des Monnoies,
, ;qui ordonnent que les Tireurs d’or de Parisferont tenus, huit jours après la publica-tion dudit Arrêt, de remettre au Bureaude l’argue , du Fermier à Paris , toutes lesfilières qu’ils ont propres à servir auditargue , Scc. 309
17 z6. Arrêt du Conseil du 7 Mai 1716 ScLettres Patentes fur icelui du mêirie jour ,registrées en la Cour des Aydes le 13 Aoûtsuivant , qui ordonnent que le Fermierde la marque d’or 5 c d’argent , aura des fi-lières propres à tirer & dégrossir les lingotsqui seront portés au Bureau de l’Argue,par les Maîtres Tireurs d’or qui n’aurontpoint de filières à eux appartenantes , Sc