TABLE.DES CHARTES; EDITS;
payeronc 30 Cols, par lingot du poids de55 à 45 marcs, non compris les vingt folspar lingot qui se payent par tous les Ti-reurs Tor, pour ia façon .des lingots quipassent audit argue , pag. s 10
3444. FLORIN. Ordonnance de 1444 , furles monnoies , 514
FONDEURS; Lettres Parentes deCharles IX du mois de Janvier 1571 , re-gistrées en Parlement le z Janvier 1575 ,au Châteíet le 8 , & en la Cour des Mon-xioies le 11 Novembre 1640 , qui renou-. yellent , corrigent, augmentent 8t approu-vent les Statuts des Maîtres Fondeurs àeux donnés en 1181 , . 5 1 s
15-51. Edits des années 1551, 1754,1635,1638 , 1645 , 1651 , &c. qui soumettentles Fondeurs à la Jurifdiction de la Courdes Monnoies, ibid.
1640, Arrêt du z S Novembre >640, qui
permet aux Maîtres Fondeurs de vendredes poids de marc tant gros, moyens ,que menus, &c. 517
164t. Arrêt de la Cour des Monnoies du 8Janvier 1641 , qui déclare bonne St va-lable une saisie faite fur les . Maîtres Fon-r deurs , ibid.
1641. Arrêt du Conseil du 17 Septembre1641 -, qui permet aux Maîtres Fondeurs
, de faire & fabriquer toutes fortes de poids: de marc , à la charge de. les faire ajuster; & marquer au Greffe de la Cour des Mon-. noies , ibid.
3650. Arrêt de la Cour des Monnoies ,du 17. Novembre 1650 ,qui enjoint aux MaîtresFondeurs de faire inículper leur poinçon:íur la table mise au Greffe, fur laquelle? fera aussi frappé le poinçon commun deladite Communauté , pour y avoir recoursquand besoin sera, &c. . ibid.
14 -jo. Arrêt de la Cpur des Monnoies du 13, Décembre 1670,portant défenses aux Fon-deurs de; fondre aucunes marieres ti'or Sc' d'argent pour les ouvrages des Fourbisseurs,. Orfèvres Sî autres , quelles ne soient enmasse ou lingot marqués dti poinçon del’Orfévre ; Affineuis vu autres qui les au-roat vendues, ibid.
1679. Règlement général du ; o Décembre1679 , Art; XVU f qui órddnne aux Maî--_tres Eoíideursde faireileurs ouvrages autitre & dans les remedes portés par lesOrdonnances, ibid.
3691. Lettres Patentes du 9 Novembre 1691,qui réunissent & incorporent à la Com-munauté des Maîtres Fondeurs , les Char-' ges de Jurés créés en titre d’office par la' Déclamation de ladite année 1691,, . 516
: *1 . -
1704. Arrêt de la Cour des Monnoies du uMai 1704, portant défenses aux MaîtresOrfèvres & autres, de donner aucunesmatières d’or & d’argent aux Maîtres Fon-deurs, qu’en masse & en lingot, &c. ibid.1730. Arrêt de la Cour des Monnoies du 11Mats 1730, portant Reglement pour lesFondeurs , avec défenses de travailler nui-tamment , à peine de trois cens livresd’amende, 518
17Z0. Arrêt de la Cour des Monnoies du 1tMars 1730, qui condamne un MaîtreFondeur en l'amende pour avoir fondu àheure indue, ibid.
FONTE DES MONNOIES.
14H. Ordonnance des Généraux des Mon-noies du 15 Novembre 1411 , portant dé-*fenfes de fondre monnoies, St c. 52.71435. Ordonnance de 1435 , défenses fouspeine de confiscation de corps & de biensde difformer & de fondre les efpeces demonnoies, ibid.
1493. Ordonnance de Charles VIII du 31Août 1494 , portant défenses de fondre les
cfpçces Sc autres matières d’or ÔC char-gent , ibid*
1572.- Arrêt du Conseil du 15 Octobre 1573,défenses aux Orfèvres de fondre mon-noies, 528
1689. Déclaration du 14 Décembre 1689,défenses anx Orfèvres & autres Ouvriers,travaillans en argent de fondre ou diffor-. mer aucune efpece de monnoie pour em-. ployer à leurs ouvrages , ibid.
1693. Edit du mois d’Octobre 1693 , dé-fenses aux Orfèvres de fondre monnoiesdécriées ou non , à peine de galères a pcr-. pécuité , ibid.
3696. Arrêt du Conseil du 17 Janvier 1696,défenses à tous Orfèvres , Joyalliers & au-tres Obvriers travaillans en or ou en ar-gent , de fondre ou difformer aucune efpe-ce de monnoie décriée ou ayant cours , àpeine des galères à perpétuité , ibid.
1699.! Arrêt du Conseil du 38 Juillet 1699,regìfhé en la Cour des Monnoies le 19Août suivant , mêmes défenses fous lespeines des galères à perpétuité & d’nne: amende du double de la valeur des efpecesfondues, ’ ibid.
1701. Edit du mois de Septembre 1701 , re-gistré en la Cour d.s Monnoies le 17 dumême mois, qui renouvelle les défensesaux Orfèvres de fondre monnoies décriées
• ou non , à peine des galères à perpétuité,
• conformément à l’atticle XVI de l’Edit du
naois d’Octobre 169 3 , ibid.
1554, FORÇAGE. Ordonnance de 1454,