DECLARATIONS , ORDONNANCES , &c. TOME I. 67;

ïcpi. Edit du mois d’Avril ijyi, portantcréation de deux Huissiers en ia Cour desMonnoies, pag. j8j

ï j j 1. Edit du mois de Septembre i j 51, por-tant création de trois Huiífiers pour le ser-vice de la Cour des Monnoies, ibid.

ïjjs. Edit du mois d’Août ij;y, portantcréation de deux Huissier en chaque Hô-tel des Monnoies, idid.

H58. Reglement de la Cour des Monnoiesdu n Février 1^58, portant que les Huis-siers doivent servit au nombre de trois partrois mois , &c. ibid.

1603. Arrêt de la Cour des Monnoies du14 Mars 160?, portant défenses aux Huis-siers |qui ne font poit de service de faireaucune signification de Requêtes & autres

Actes, & c. 486

16%$. Reglement de la Cour des Monnoiesdu z6 Janvier 161.9, pouc la taxe desHuissiers, ibid.

ï6$f. Edit du mois de Juin 165 f, portantcréation de douze Huissiers héréditairespour le service de la Cour des Monnoies ,

ibid.

îíji. Arrêt de la Cour des Monnoies dupremier Mars 1 6$x, qui ordonne que lesHuissiers de la Cour partageront égale-ment les émolumens de tous les Actes qu’ilsferont concernant la Cour dont ils retien-dront le parisis, Sc c. ibid.

1651. Arrêt de la Cour des Monnoies du z tOctobre i6çz & s Janvier 1666, portantque l'Huissier le plus ancien remplira lesfonctions de premier Huissier en ion ab-sence , ;6g

16; j. Arrêt de la Cour des Monnoies du 17Octobre 16y) , qui Hit défenses au pre-mier Huissier , de prendre la qualité de Bu-vetier de la Cour portée par ses Lettres deProvisions, ibid.

166). Arrêt de la Cour des Monnoies du z jNovembre I 66;, qui reçoit Louis Nobletpremier Huissier de la Cour, Cous la qua-lité de premier Huissier Audiencier enladite Cour , Portier & Garde clefs de laMonnoiede Paris, ibid.

1677. Reglement de la Cour des Monnoiesdu 4 Décembre 1677 , pour le service desHuissiers de ladite Cour , portant que lesHuissiers qui feront de service seront tenusde se trouver à Rentrée de la Cour, & d'ydemeurer jusqu’à ce quelle soit levée , &que M le Premier Président frit sortr, y86I680. Arrêt de la Cour des Monnoies duj Février 1680, qui renouvelle les mêmesobligations, fous peines d amendé & d'in-terdiction, -y ibid.

Tome L

I68z. Concordat St bourse commune desHuissiers du Roi en fa Conr des Monnoiesdu 7 Décembre 1681 , p a g.

168;. Arrêt de la Cour des Monnoú s du 10Avril 1683 , qui homologue le Concordatdés Huissiers du 7 Décembre 1681 , 994

1694. Arrêt de la Coût des Monnoies dumois d'Août 169 + , portant que les Huis-siers feront à l’avenirles significations auxbancs des Procureurs, Ltc.

1701. Arrêt de la Cour des Monnoies du IIFévrier 1701. , qui ordonne que les Huis-siers de ladite Cour feront seuls dans laVille , Fauxbourgs & Banlieue de Paris ,toutes les significations aux Parties, Ltc.

595

HUISSIERS des Mines St Minières.

1645. Edit du mois de Mars 164s, portantcréation en titre d’office formé & hérédi-taire , de dix Huissiers de la Coût des Mon-noies , Mines 8t Minières , 596

1666. Arrêt de la Cour des Monnoies duzz Mai 1666 , contradictoitement renduentre la Communauté des Huissiers de laCour des Monnoies & les Huissiers desMonnoies ,'Mines St Minières, qui dé-fend aux Huissiers des mines St minièresde prendre la qualité d'Huiísiers en la Courdes Monnoies, Ltc. ibid,

1681. Arrêt de la Cour des Monnoies dupremier Juillet 1 68 1, portant défenses auxHuissiers des Mines St Minières , St auxArchers du Prévôt Général des Monnoies,de prendre autre qualité que celle portéepar l’Arrêt du zi Mai 1666 , ibid.

1760. Arrêt de la Coût des Monnoies dupremier Mai 1760 , qui reçoit un Huissierdes Mines St Minières au Département dela Généralité de Touraine , à la chargede ne pouvoir exploiter St instrumenterq u'en ladite Généralité, fans pou voir pren-dre la qualité d’Huissier en la Cour , 597

J.

itf7î. JeT TONS. Arrêts de la Cour desMonnoies des 1 8 Janvier St 10 Mars 167Z,portant défenses à toutes petlonnes de fa-briquer & de vendre des jetions d’oe, d’ar-gent & de cuivre, hors au Garde de laMonnoie des Médailles ou Balanciers duRoi, f 98

168s. Létttes Patentes fur Arrêt du Conseildu 15 Janvier 1685 , portant les mêmesdéfenses, ibid.

«68;. Arrêt de la Cour des Monnoies du 14Juillet «68portant les mêmes défenses ,

ibid

Q q q a