LETTRES PATENTES.

Louis par la Grâce de Dieu, Roi de France òr, de Navarre : A nosamées & féaux Conseillers les Gens .tenans notre Cour des Monnoies àParis, Salut : Nous étant fait représenter en notre Conseil l’Arrêt rendu enicelui le 19 Mars 1764, par lequel il est ordonné à tous les Orfèvres denotre Royaume de se conformer aux dispositions del’Arrêt rendu en notreConseil en forme de Reglement le cinq Décembre 1 7 6 3 , concernant lesEssais des matières d’or & d’argent, à peine de mille livres d’amende , avecinjonction aux Gardes de la Communauté des Orfèvres de Paris & des au-tres Villes du Royaume, de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt, A cescauses , de l’avis de notre Conseil, qui a vu ledit Arrêt du 19 Mars 1764,dont l’expédition est ci attachée fous lecontre-scel de notre Chancellerie, Scconformément à icelui, Nous avons ordonné , Sc par ces Présentes signées denotre main, ordonnons, que tous les Orfèvres de notre Royaume feronttenus de se conformer aux dispositions dudit Arrêt de Reglement du cinqDécembre 1763 pour les Essais des matières d’or Sc d’argent, aux peinesportées par notredit Arrêt du 19 Mars 1764. Si vous mandons que ces Pré-sentes vous ayez à faire registrer , & le contenu en icelles, ensemble leditArrêt exécuter selon leur forme Sc teneur • car tel est notre plaisir, Donné àVersailles le dix-neuvieme jour de Mars l’an de grâce 1764, & de notre Régnéle cinquante-neuvieme. Signé, LOUIS, & plus bas , par le Roi, Signé ,Phelypeaux.

Registrées , oui ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exé-cutées selon leur forme & teneur, en conséquence ordonne qu a la diligenc edu Procureur Général du Roi , copies collationnées dudit Arrêt & LettresPatentes , ensemble de l’Arrêt & Lettres Patentes portant Reglement fur lamaniéré de procéder aux Essais des matières d’or & d’argent ducinq Décem-bre dernier , registrées en la Cour le neuvieme jour de Mars dernier, ferontenvoyces à chacune des Communautés d’Orfévres du Ressort immédiat de laCour, pour y être lûes, la Communauté assemblée à cet ester, & transcrites furleur Registre : enjoint aux Gardes & Jurés de chacune des Communautés des’y conformer fur les peines y portées , & d’en certifier la Cour au mois ;ordonne que copies collationnées des susdits Arrêts & Lettres Patentes, se-ront pareillement envoyées ès Sieges du Ressort de la Cour, pour , à ladiligence des Substituts du Procureur Général du Roi y être registrées, Sc en-voyées à chacune des Communautés d’Orfévres de leur ressort, à l’effet d’yêtre pareillement lues Sc registrées,& à ce qu’ils aient à s’y conformer fous lespeines y portées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi, de te-nir la main à l'exécution du présent Arrêt & Lettres Patentes, & d’en certifierla Cour au mois. Fait en la Cour des Monnois, à Paris, les Semestres assem-blés, le septième jour d’Avril 1764. Signé , Gueudré.