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Tome premier.
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à la charge que la Presse mentionnée en l’article II dudit Reglement, ser-vant de modele à celles qui seront envoyées ès Sieges du Ressort, fera déposéeau Greffe de la Cour , comme austi qu’ìl y sera pareillement déposé unelanterne Sc balance d’Essai , pour servir à ^étalonnement des poids de se-melle prescrits par l’Article IX ; & pour luniformité dans la maniéré deprocéder aux Essais, Sa Majesté fera très humblement suppliée d’étendre leditR glement aux Maisons communes des Orfèvres du Reflort de la Cour :Enjoint au Procureur Général du Roi de tenir la main à l’exécution duditReglement & du présent enregistrement, & de le notifier aux Essayeursgénéral & particulier de la Monnoie de Paris à ce qu’ils aient à s’y con-former j Sc Copies collationnées dudit Arrêt du Conseil Sc Lettres Pa-tentes envoyées ès Sieges des Monnoies du Reííort de la Cour pour yêtre registrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d’y tenirla main , de notifier ledit Reglement à chacun des Essayeurs desdites Mon-noies à ce qu’ils aient à s’y conformer, & du tout en certifier la Cour au mois.

Nota. Le Roi ayant résolu d’érablir dans tout son Royaume l’uniformitédans la façon de procéder aux essais des matières d’or & d argent, Sa Maiesté

a expliqué ses intentions par un Arrêt du Conseil revêtu de Lettres Patentesen date du 19 Mars 1764, ainsi qu il fuit.

T E Roi s’étant fait représenter l’Arrêt rendu en son Conseil le cinq Dé-cembre 1763 , Sc les Lettres Patentes expédiées fur ìcelui, par lequel SaMajesté auroit fait un Reglement pour assurer la perfection des essais desmatières d’or Sc d’argent dans les Monnoies de son Royaume , & voulantétablir l’uniformité sur un objet si important. Oui le Rapport du Sieur deLaverdy , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général desFinances : le Roi étant en son Conseil a ordonné & ordonne que l’Arrêr enforme de Reglement du cinq Décembre 17Í3 , concernant les essais des ma-tières d’or Sc d’argent, fera exécuté selon sa forme & teneur, par tous les Or-fèvres de son Royaume , qui seront tenus de se conformer aux dispositionsdudit Arrêt, à peine de mille livres d’amende. Enjoint Sa Majesté aux Gar-des de la Communauté des Orfèvres de Paris, & des autres Villes de sonRoyaume , de tenir la main à l’exécucion du présent Arrêt, sur lequel toutesLettres nécessaires feront expédiées. Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Ma-jesté y étant, tenu à Versailles le dix neuvieme jour de Mars 1764. Signé,Pli ElYPEAUt.