Band 
Tome second.
Seite
245
JPEG-Download
 

MON -H 5

»» confisquer ceux que l’on y feroit entrer, sur les mêmes peines. Ordonne en» outre j Sa Majesté, qu’il fera informé des contraventions . . . par l’un des» Conseillers de la Cour des Monnoies, en vertu du présent Arrêt, & c. Fait" au Conseil d’Ecac du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quinzième» jour de Janvier 168; ».

Ledit Arrêt revêtu de Lettres Patentes en date du même jour, contenant lesmêmes dispositions, le tout adressé à la Cour des Monnoies, & par elle re--gistré par Arrêt du r 4 Mars 16"8 5.

La Cour des Monnoies par Arrêt du 14 Juillet 168; , conformément à l’Ar-rêt du Conseil du 15 Janvier précédent, aux Lettres Patentes fur icelui en dared u même jour, 8e à son Arrêt d’enregistremenc du z 4 Mars suivant, » a sais» défenses à tous Marchands Orfèvres, de tenir en leurs boutiques, vendre» ni débiter aucuns jettons d’argent, Sc à tous Marchands, d’en tenir, ven-» dre, ni débiter de cuivre, autres que ceux qui auront été fabriqués en la»* Monnoie des Galeries du Louvre ; enjoint ausdits Marchands Orfèvres, &

» autres Marchands qui en ont, de les porter en ladite Monnoie, pour y être» ledits jettons reçus par le Commis y établi, Sc la valeur par lui rendue , sça-» voir pour ceux d argent sur le pied du dernier tarif, Sc évaluation faite par» la Cour ; Sc pour ceux de cuivre sur le pied de la matière, Sce. Fait en la» Cour des Monnoies le 14 Juillet 1685 ».

En 1696 le Roi par Edit du mois de Juin, a créé Sc érigé en titre d’Officeforme & héréditaire un Conseiller-Directeur du balancier du Louvre, poura a rication des Médailles & des Jettons d’or, d’argent Sc de bronze ou decuivre, & un Conseiller Contrôleur & Garde de ladite fabrication des Médaihles & Jettons. Les devoirs Sc fonctions de ces Officiers font contenus dans leditEdit du mois de Juin i6p6 , rapporté au mot balancier. Voyez Balancier.

Le Roi par Arrêt du Conseil d’Etat du ; Novembre suivant, a uni cettecharge de Contrôleur de la fabrication des Médailles & Jettons à celle de Di-recteur.

Par autre Arrêt du Conseil d’Etat du 16 Mai suivant, le Roi conformémentà l’Edit du mois de Juin 1696 , » a fait très-expresses inhibitions Sc défenses'» à tous Ouvriers , Graveurs, Monnoyeurs, Sc à toutes autres personnes, de« quelque qualité Sc condition quelles puissent être, d’avoir ni tenir aucuns»> moulins, laminoirs, coupons, presses, balanciers Sc autres semblables nu-»> chines, en quelques lieux Sc fous quelque prétexte que ce soit, à la réserve-» des Hôtels des Monnoyes, Sc le lieu destiné pour la fabrication des Médail-» les Sc Jettons, dans les Galeries du Louvre, à peine d erre punis comme'» faux Monnoyeurs; comme austì de frapper, ni presser en quelque lieu, ni» de quelque maniéré que ce soit, même aux balanciers qui sontàl’Hôtel des'>• Monnoies.de Paris, & auues Hôtels des Monnoies de France, ni à aucunes