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»> chacun Je leurs enfuis.; lequel Procès-verbal fera envoyé Jans les i z premiers« jours Je Janvier Je chacune année , au sieur Intendant Je ses Finances char-»> gé Ju département de sos Monnoies. Enjoint Sa Majesté aux OiHciers Je ses» Cours des Monnoies , Je tenir la main à l'exécution Ju présent Arrêt, &c. »

Ledit Arrêt enregistré en la Cour Je s Monnoies Je Paris, le 1 z Novembreï 7 5 5 , à la charge par les Juges - Gardes Sc Contrôleurs Concre-Gardes Je cha-cune Monnoie, d’envoyer-cous les ans en la Cour, dans le mois de Janvier,une expédition du Procès-verbal mentionné audit Arrêt.

Comme par une disposition Je -cet Arrêt, Sa Majesté déclare déchus pourtoujours de leurs droits & privilèges les Monnoieurs, Ajusteurs Sc Tailleressesqui, ayant droit auxdires places , ne se feront pas accueillir dans le cours deTannée dans laquelle ils auront atteint l’âge requis par les Ordonnances j Scque jusqualors cet âge n’avoit été déterminé ni fixé par aucune loi, la Courdes Monnoies, par Arrêt du 14 Janvier 1756, a ordonné » fous le bon plaisir„ Je Sa Majesté, que ceux qui par leur naissance, ont droit aux places de„ Monnoieurs, Ajusteurs & Tailleresses dans les Monnoies du ressort d'icelle„„ seront tenus à Pavenir de s’y frite accueillir au plus tard dans Tannée qui» commencera à courir du jour qu’ils auront atteint 1 âge de z 5 ans accomplis,» fous la peine d'être déchus pour toujours de leurs droits Sc privilèges dans„ les Monnoies ».

Les motifs de cet Arrêt ont été que 1 âge auquelles Monnoieurs , AjusteursSc bailleresses doivent se frire accueillir, n’ayant point été fixé jusqu’â présentpar aucune Loi, & 1 ’uíage ayant été différent dans les dissérentes Monnoies danslesquelles ris ont toujours ccc accueillis aílez indifféremment dans un âge ten-dre , comme dans un âge avancé , il étoit damant plus nécessaire de détermi-ner Sc de prescrire, dune manière certaine , lage auquelils seremt tenus à l’a-venir de se frire accueillir, que si, d’un côté, il pouvoit résulter k diisérens incon-véniens de la liberté indéfinie qu’ils avoient de se faire accueillir Sc recevoir àtout âge; d’un autre côté la déchéance d’un droit qu’ils tiennent du sang & dela nature , est une peine trop forte pour ne pas faciliter à ceux fur qui elle tombe-roit , íe moyen de nela pas encourir; que même le Procureur Général informâtla Cour qu’il avoir reçu à ce sujet dissérens Mémoires qui lui furent adressés parLes Monnoieurs, Ajusteurs & Tailleresses des dissérentes Monnoies de son res-sort, que tousrédamoientégalement Injustice, & que, pour la mettre en étatd’y pourvoir par fa prudence ordinaire, jusqu a ce qu’il plûtau Roid’enordon-ner autrement, il croyoit du devoir de son ministère de lui proposer quelquesobservations. Ce droit, que les Monnoieurs, Ajusteurs Sc Tailleresses trans-mettent à leurs enfuis, est un droit qui leur est acquis , pour ainsi dire, en nais-sant , Sc dom Taccueillement & Lr réception ne leur donnent que la jouis-sance ; de-lâ il est certain que le droit qu’ils ont aux Monnoies auxquelles ilsTome II. Q q