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que cause & occasion que ce puìsise être , de logement de gens de guerre , deGuet, de Gardes des portes, de Sentinelles, de Tutelles, de Curatelles, de dé-pôts , de Gardes de biens de Justice, de Commissions & autres charges person-nelles.
Ces privilèges leur ont été ainsi accordés & confirmés, parce qu’ils rravail-loient& fabriquoient anciennement les Monnoies dans le Palais des Rois oùils avoient bouche à Cour, & chacun cinq fols Parisis de gages par chacun jourférié & non férié. En l’année 11 96 Philippe le Bel les dispersa en différentesMonnoies. Ce même Roi leur accorda , pour les dédommager de la bouche àCour &r desdits cinq fols Parisis de gages, tous les privilèges , honneurs & droitsdes Officiers de fa Maison, dont ils n’ont jamais cessé d’être réputés Commen-saux , & toutes les exemptions qu’ilétoit possible alors de leur accorder, attendula noblesse & futilité de leurs fonctions, & avec ce privilège singulier que nul nepeut erre reçu Monnoieur, Ajusteur ou Tailleresse qu’il ne soit d’ítat & lignedes anciens Monnoieurs , dans la jouissance de tous lesquels privilèges & exemp-tions ils ont toujours été confirmés de régné en régné fans interruption, par desLettres-Patentes particulières adressées & registrées en la Cour des Monnoies ; demême, par Sa Majesté Louis XV , par Lettres Patentes du mois de Janvier1719, ainsi qu’il fuit :
« Nous avons lesdits privilèges , franchises & exemptions des Officiers, Pré-» Vots, leurs Lieutenans, Ouvriers & Monnoieurs du serment de France, servant» dans les Monnoies de notre Royaume, approuvés, continués, confirmés ,» agréés, homologués, autorisés , concédés & octroyés ; & par ces présentes ,3>- signées de notre main, les approuvons, continuons, confirmons, agréons ,3> homologuons , autorisons , concédons & octroyons, voulons & nous plaît,» que, conformément à iceux, les Expofans soient Sc demeurent francs &J3 exempts de toutes Tailles, 7 aillons, Subsides , A y des , de tous droirs33 de Voirie, Impositions, Subventions, Contributions, Emprunts , lortmca->3 tions,Réparations , Entrées des Villes , Péages, Passages, généralement de33 toutes levées ordinaires Sc extraordinaires, ensemble de Logement de gens» de guerre, du Guet & Gardes des portes, Sentinelles, Tutelles, Curatelles ,33 Dépôts Se Gardes des biens de Justice, Commissions & autres chargés perfon-33 nelles, faits fous d’autres noms dans nos Provinces : Voulons qu’ils jouissent33 de la liberté & permission de porter des armes, ainsi que nos autres Officiers,3 Commensaux de notre Maison , &c. 33
LesditîS Lettres Patentes registrées en Parlement le dix-huit Février 1719.
En k Cour des Aydes, le 16 Mars suivant.
En la Cour des Monnoies, le 19 Juillet suivant.
Au Bureau des Finances de la Généralité de Paris, le 1S Août.
Au Greffe de l’FIôtel-de-Và, le 11 Septembre 1719.