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Tome second.
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» de bonne renommée Sc observation , Sc lesquels seront par nous pourvus-> destins Etats à la susdite nomination, Sc non autrement, Sc reçus par les» Généraux de nos annotes à Paris, après qu'ils auront été par eux exa-»> minés & trou vés fuílifans pour exercer lesdits Etats & Offices.

» Et pour ce qu’aucunes concuffions ont pri 3c pounoient être faites pour ^ enr *

’ » nous nommer lesdits Officiers , & par tel moyen nous ont été & pounoient An. II.» encore être nommées des personnes non cautionnées, incapables & fans expé-,, rience dudit frit des Monnoies, d’ou font procédés lesdits abus, ordonnons» que ceux destines Villes qui nous nommeront lesdits Maîtres & Officiers ,

» ne prendront aucuns, deniers ni autres biens d’eux , fur peine d’amende ar-„ bitraire , & d'être punis comme infracteurs de nos Ordonnances ; Sc laquelle» nomination fera faite en pleine assemblée de Ville.

„ Lesdits Officiers étant nommés par lefdites Villes, ne pourront obtenir Art. IY, 1„ Lettres d’Offices de nous , que préalablement ils n’ayent présenté leurs„ Lettres de nomination desdites Villes en notre Cour des Monnoies, pour,, être communiquées a nosdits Procureur & Avocat en icelle. Et après, seront„ lefdites personnes examinées fur le fait desdites Monnoies par notredite,, Cour j de laquelle , s’ils font trouvés capables, ils prendront certification» de leur suffisance , laquelle , avec leurdite nomination, sera attachée sous„ le contre-scel de notre Chancellerie, aux Lettres d Offices que leur ferons» expédier des Etats auxquels ils nous seront nommés. Lesquelles nos Lettres» nous voulons être auffi communiquées à nosdits Procureur Sc Avocat j &

» après eux ouis, & s’ils n’ont cause valable pour empêcher la vérification ,n voulons icelies être entérinées, & nos Officiers pourvus par icelles, être„ reçus au serment en plein Bureau d icelle Cour, 3c non autrement j après -» toutefois que lesdits Officiers auront fourni & baillé cautions suffisantes par-» devant les Juges ordinaires des lieux , nos Avocat Sc Procureur appelles ,.

» selon que par nos anciennes Ordonnances ils font tenus frire, & que les-», dites cautions auront été reçues par noídits Avocat 3c Procureur. Défendant-» bien expressément à notredite Cour J e ne procéder à la réception defiiits

Officiers avant lefdites cautions baillées , en la maniéré que dit est , su»s» peine de nous en prendre à elle.

» Aucuns Etrangers, non regnicoles ou pnrens des Présidons Sc Généraux Art, V.'

» de nos Monnoies, ni personnes ayant charge Sc administration de nos Fi-ji nances, ne pourront être Officiers, Maîtres, ni Commis desdits Maîtres <

,» desdites Monnoies.

» Les Maîtres particuliers, Gardes., Contre-Gardes, Tailleurs Sc Essayeurs, François I.'.

Ouvriers Sc Monnoiers en chacune de nos Monnoies, fur peine de priva- Art^xyi»* tio;i de leurs Etats, Offices Sc Privilèges respectivement, feront résidence -