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nois £iu parisis : c’est depuis ce rems que les Gardes ont étc qualifiés de Juges-Gardes par nos Rois.
Ces Juges-Gardes , Contre-Gardes, Essayeurs, Tailleurs, Procureurs daRoi, Greffiers, Huissiers, &c. des Monnoies, font pourvus par Lettres duRoi, en cas de mort ou de résignation.
II n'en est pas de même des Ouvriers, ou Ajusteurs, Monnoieurs & Tail-lereffies ; il suffit qu’ils si fient d’estoc Sc de ligne, c’est-à-dire , desicendans oades Ouvriers, ou des Taillerelfes, on des Monnoieurs, qui ayent été reçusSc prêté le serment pour avoir droit, comme on l’a dit à l’article des Mon-noieurs. Voyez cet article où leurs fonctions & privilèges font amplementexpliqués.
En 1747 la Cour des Monnoies, par Arrêt du 11 Janvier, a ordonné auxOfficiers des Monnoies de faire exactement Sc fréquemment des visites cheztous les Justiciables de leur département, Sc de justifier la Cour de leurs dili-gences à cet égard , Sc à cet effet de lui envoyer, au moins de six mois ensix mois, un ctat exact des visites qu’ils auront faites dans leur département,ainsi qu’ils y font obligés.
Par autre Arrêt de la même Cour du 23 Novembre 1754, il a été Elit unRèglement portant fixation des droits qui seront perçus à l’avenir par les Offi-ciers des Monnoies de son ressort, pour la réception des Officiers d’icelles,des Changeurs , Orfèvres Sc autres Justiciables, enregistrement de Lettres Scautres actes, avec injonction à tous lesidits Officiers de s’y conformer, Sc dé-fenses de prendre, recevoir ou exiger autres Sc plus grands droits que ceux yportés, fous quelque dénomination que ce soit, à peine de concussion, Sc auxGreffiers de se faire payer plus grosses sommes, à peine de privation deleurs Offices, &c.
Ensuit le Taris des Droits énoncés au présent Arrêt.
Pour l’ìnstallation d’un Général Provincial subsidiaire desMonnoies, ne fera pris aucun droit, & fera seulement payéau Greffier six livres pour la minute Sc expédition du Proecs-verbal d’installation, ci . . ... 6 liv.
Pour l’installation des Juges-Gardes, Gardes-Scel, Substitutsdu Procureur général du Roi, Avocats du Roi, Sc Substituts cles-dits Substituts dudit Procureur général, íorsqu’il se trouvera desPourvus de ces Offices,Directeurs,'Contrôleurs, Contre-Gardes,
Essayeurs Sc Graveurs , lorsque tous ces Officiers auront étéreçus en la Cour, fera payé pour tous droits la somme de trente-cinq livres , qui fera partagée, fçavoir ;
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