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Au Général Provincicial, ou en son absence aux Juges-

Gardes, quinze livres, ci.15 liv.

Au Substitut du Procureur général.1 o

Au Greffier, y compris son expédition.10

3 5 Hv.

Pour la réception, prestation de serment 3 c installation dessusdits Officiers lorsqu’ils seront renvoyés par la Cour dans lesdifférens Sièges pour y erre reçus, fera payé seulement quarante-neuf livres, sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence à l’ancien desJuges-Gardes, pour son Ordonnance de soit communiqué , ciAu Substitut du Procureur général , pour ses conclusionstendantes à l’enregistrement de l’Arrêt de renvoi, 3 c à l’infor-

mation de vie 3 c mœurs, deux livres, ci.

Audit Général Provincial, ou en son absence audit plus an-cien des Juges-Gardes, pour son Ordonnance en conséquence,

ci.

Audit Général Provincial, ou audit Juge-Garde pour sa va-cation à rinformation, ci.

Au Greffier, pour sa vacation à ladite information, ci.Audit Général Provincial, ou en son absence audit Juge-Garde,pour son Ordonnance de soit communiqué sur ladite infor-mation , ci.

Au Substitut du Procureur général pour ses conclusions fur

ladite information.

Pour la Sentence de réception & prestation de serment,

Au Général Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes , à partager également entr’eux, ci

Au Substitut du Procureur général, ci.

A u Greffier, y compris la minute 8 c expédition de laditeSentence, ci.

j liv.

1

1 10 s,

3 'z

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9 liv.

Pour la prestation de serment & installation desdits Officiers,lorsqu’ils seront seulement commis par la Cour à l’exercicedesdits Offices, fera seulement payé la somme de vingt- unelivres, qui fera partagée, sçavoir:

Au Général Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes, a partager également entr’eux, neuf livres, ci . . 9 liv.

Tome II, T t