» consumée; des visitations Sc rapports, jurandes, apprentissages 5 c maîtrises,-- Sc autres affaires concernant leur Art & Métier ».

Toutes les fois que les Parlemens & les autres Tribunaux ont voulu troublerles Officiers des Monnoies dans leurs fonctions, la Cour des Monnoies Sc sesOfficiers ont toujours été maintenus & confirmés dans leurs droits, contenusdans les Ordonnances rapportées ci-desshs. Ainsi par Arrêt dn Conseil du 29Août 16; 1 , contradictoire avec les Officiers du Préíidial de Lyon , .les Tré-soriers de France & les Prévôts des Marchands Sc Echevins de ladite Ville,» le Roi, f ms avoir égard aux Procédures frites par les Officiers du Préíidial de-- Lyon, que Sa Majesté a calices & annulléescommeattenter ,aordonné que le» CommiTaire de la Cour des Monnoies connoîtroit prìvativement à tous,, autres Juges, des Orfèvres 5c autres Justiciables y dénommés, en ce qui con-» cerne leur Charge, 'Art Sc Métier, Scc. »

Par Arrêt du Conseil contradictoirement rendu le 6 Septembre 1675, » le-, Roi, sirns s'arrête r aux Sentences du Bailli de Caen, ni aux Arrêts du Parle-» ment de Rouen, des 5 Mai & x 6 Juin 1674, a renvoyé le nommé Sarrnzin» en la Cour des Monnoies pour être procédé à fa réceptionaprès avoir frit-> chef-d’œuvre en la maniéré accoutumée ».

Par autre Arrêt du Conseil contradictoire avec les Maire, Capitouls 8 cOrfèvres de Toulouse, & le Parlement de ladite Ville, du 24 Septembre1697 , » le Roi, sans avoir égard à POrdonnance des Capitouls du iô Mars» K590, Sc à {'Arrêt dudit Parlement du 10 Janvier 1696, a ordonné que les-, Arrêts du Conseil des 13 Février 1690 , 17 Janvier 8 c 22 Septembre 1696,» seront exécutés selon leur forme Sc teneur ; fait défenses, tant audit Parle-« ment, qu’aux Maires, Capitouls & Consuls des Villes de la Province de» Languedoc , de prendre connoisifance des matières dépendantes de la Juris-»> diction de la Cour des Monnoies Sc des Officiers de son ressort, mention--, nées en l’Edit de 1 z ; 1, à peine de nullité , Scc. b

Par autre Arrêt contradictoire du Conseil du 6 Août 1680, le Roi a or-donné que les Arrêts & Réglemens du Conseil du 15 Septembre 1636, desmois de Décembre 1638, Mars 1(545 , 1 9 Août 1651 , 4 Mai 1655, Sc au-tres concernant la Juridiction de la Cour des Monnoies fur les Orfèvres, fe-ront exécutés selon leur forme 8 c teneur, &c.

Arrêts du Conseil des 18 Octobre 1701 Sc 10 Janvier 1703,qui ordonnentque les Juges des Monnoies connoîtront privativement aux Lieutenans Géné-raux de Police & tous autres Officiers, de tout ce qui concerne {'Orfèvrerie& le frit des Monnoies.

Déclaration du premier Février 1710, confirmative de la Juridiction de laCour des Monnoies fur les Orfèvres.

L’Arrêt du Conseil du 20 Mars 173(5, contradictoire avec le Parlement de

Dijon,