O R F }6}
la Cour des Monnoies les 13 Sc 15 Novembre suivant : » Avons dit Sc de-” <daré, disons Sc déclarons qu’en nos Edits des mois de Décembre 1581 &
» Avril dernier, n'avons entendu Sc «'entendons que ledit état d’Orfévre y» soit aucunement compris; ains les en avons, en tant que de besoin seroit,
» exceptés Sc réservés, exceptons Sc réservons par ces présentes, fans qu’ils y" puissent être compris en aucune forte & maniéré que ce soit, soit en vertu" d’iceux Edits, ou autres qui pourroient être faits ci-après ; Sc 011 aucunes» Lettres de provisions Sc Déclarations en auroient été ou seroient ci-après ex-pédiées au contraire, Nous les avons dês-à-présent cassées, révoquées &» annullées, cassons, révoquons Sc annulions par ces présentes ; Sc en outre» avons fait Sc faisons très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes» quelconques de s’entremettre en l'exercice desdites Charges ou Maîtrises en„ vertu de telles provisions, fur peine de punition corporelle, Sec. »
Depuis ces Lettres de Henri IV, il ne s’est plus créé de Maîtrises fous lesrègnes suivans dont ils n’ayent été exceptés par les Edits mêmes : tels fontceux de Louis XIII du mois de Mai 1610, pour son avènement à la Cou-ronne.
Du mois de Septembre 1 6 11, en faveur de la Régence de la Reine Mere.
Du mois de Novembre suivant, pour le titre de Monsieur acquis au Ducd’Anjou.
Du mois d’Oétobre 1 6 15 , en faveur du mariage de Louis XIII.
Du mois d’Août 162.6, pour le mariage de M. le Duc d’Orléans.
De Louis XIV du mois de Janvier 164.6, en faveur du titre de Reine-Mere acquis à la mere du Roi.
Du mois de Novembre 1650, pour la naissance de M. le Duc de Valois,fils de M. le Duc d’Orléans.
Des mois de Mai, Juin Sc Juillet 1 6 51 , à cause du titre de Premier Princedu Sang donné à M. le Duc de Valois, Sc de celui de Duc d’Anj ou à Monsieur,Frere unique du Roi. .
En Avril 166$ , en faveur du baptême de M. le Dauphin.
Enfin les deux Déclarations de Louis XV. données, l’une au mois de No-vembre 1722 , en faveur de son joyeux avènement à la Couronne Sc de sonSacre, & l’autre du mois de Juin 1725 , pour son mariage , portent pareille-ment la même exemption en faveur des Orfèvres.
V I I.
Nul Orfèvre, quoique Maître, ne peut exercer son état en aucuns Palais ,Monastères, Prieurés, Commanderies, Colleges Sc autres lieux clos Sc pri-vilégiés , ou prétendus tels, si ce n’est dans les Galeries du Louvre feulement,à peine de 500 livres d'amende, Sc même de punition corporelle.
Z z ij
Nul
Privilií