Preuves.
37a O* R F
„ de Paris, &r leur notifier & faire entendre le présent Arrêt à ce qu’ìls n'en»> prétendent cause d’ignorance ».
Ce Règlement ayant cté publié dans l’Assemblée, est toujours demeuré envigueur depuis, tant pour les Orfèvres de Paris que pour ceux établis dans LsVilles de Province.
Les Orfèvres des Galeries du Louvre n'y font point assujettis ; en vertu desPrivilèges dont ils jouissent, ils peuvent prendre un second Apprentis à lasixième année de 1 apprentissage du premier.
I I.
Les Maîtres qui ne tiennent pas boutique ouverte , ne peuvent prendre mgarder d’Apprenrifs.
Délibération de la Communauté du i Décembre 1617, » qu’à l’avenir les» Gardes en Charge n’enregistreroient autuns Brevets d'Apprentis» obliges à» des Maîtres qui ne tiendroient pas actuellement boutique ouverte.»
Sentence de Police du j o Mars 16x7.
I I I.
Age des Les Apprentifs Orfèvres, soir à Paris, fort dans toutes les autres Villes, neApprentifs. pe UV ent entrer en apprentissage avant 1 âge de dix ans commencés, & aprèsl’âge de seize ans révolus.
Preuves. Lettres-Patentes d'Henri IV. du mois de Mai 1559: » Disons, déclarons &
» ordonnons.. qu’aucun ne fera reçu Apprentis audit état d’Orfévreric au-» dessous de Page de dix ans, &c au-deílus de Page de seize ans ».
I V.
Durée de Lesdits Apprentifs doivent frire leur apprentissage durant huit années entieres,appremisl. £ ins poissent s’obliger à leurs Maîtres pour moins de tems,ni qu’iceuxMaîtres puissent leur quitter ou remettre partie de ce tems.
Pi cuves. Lemes-Patentcs en forme d-’Edit du Roi Jean , du mois d’Août 1355, art.
20, » item } nul Orfèvre ne peut avoir Apprentis estrange ne privé à moins» de huit ans.
Ordonnance de Charles V. du mois de Mars 1378:» Quant aux Appren-» tifs dudir artifice d’Orfévrerie, lesdits Orfèvres n’en pourront avoir à moins» de huit ans ».
Edit de François I. en Septembre 1543, registre an Parlement le 23 Octobresuivant. Article XV & XVI. » Les Apprentifs Orfèvres feront obligés de fer-» vir leurs Maîtres durant le tems de huit ans entiers , fans difcontinuation dud.
,, service.... & ne seront lesdits Apprentifs reçus à chefs-d’ccuvres.... s’ils