Enregistre'Kient desBrevets.

Preuves..

Apprentis,travaillansíans gages.

372 O R F

» blables contre-lettres, fur peine cl erre privé dudit état Sc métier, Sc dV35 mende arbitraire 55.

V I.

Les Actes ou Brevets de ladite obligation doivent être enregistrés danstrois jours, ou dans huitaine au plus tard après la date d’iceux , par les MaîtresSc Gardes de l’Orfévrerie au Bureau de la Maison Commune 3 à peine contreles Maîtres qui les auront passés, de tous dépens, dommages & intérêts de leursApprentifs, Sc de 200 livres d’amende applicable moitié au Roi, Sc moitiéaux Pauvres dudit Bureau.

Edit de François I. du 11 Septembre 1543, Article IV. ,5 Ordonnons que55 tous les Maîtres Orfèvres des Villes de notre Royaume.... seront tenus enJ 5 prenant Apprentifs , iceux faire obliger &c. Sc les lettres de ladite obliga-53 tion seront tenus lesdits Maîtres dedans le jour qu’elles feront passées, ou« dedans trois jours après pour le plus tard, mettre ès mains des Jurés &>3 Gardes dudit métier des Villes où ils seront demeurans, pour être enregis-55 trées par lesdits Jurés, Scc. >3

Règlement fait en la Cour des Monnoies le 2 Juillet 1612 , confirmé parI.ettres-Patentes de Louis XIII. des mêmes mois & an. >5 Les Maîtres Orfé-33 vres prenans Apprentifs, seront tenus dedans trois jours ou dans huitaine3 > au plus tard, après les obligations de leurs Apprentifs passées, icelles mettre» ès mains des Maîtres &c Gardes dudit métier, pour être par eux registréess» en la maniéré accoutumée, Sc y avoir recours II besoin est ; à peine contre33 lesdits Maîtres , d faute de ce faire dans ledit tems, de tous dépens , dom-33 mages & intérêts de l’Apprentif, & de 200 livres d’amende applicable moi-33 tié au Roi, Sc moitié au Bureau de l'Orfévrerie, pour l’entretennement Sc33 nourriture des pauvres Maîtres dudit métier 33.

Ordonnance de Louis XIV. du mois de Mars 163 3. 33 Aucun Apprentis ne33 fera reçu Maître, qu’il ne rapporte le Brevet Sc les certificats d’apprentissage33 Sc du service fait depuis 33.

Arrêt de la Cour des Monnoies du 12 Mars 1732, qui ordonne 33 que33 les Brevets d’apprentissage d’Orfévrerie seront passés par-devant Notaires ,33 dont restera minute 3 que les quittances que les Maîtres donneront aux Ap-33 prenrifs à la fin de leur tems d’apprentissage, seront pareillement passées de-33 vant Notaires dont restera aussi minute,& que tous lesd. Brevets seront enregis-33 trés à la diligence des Maîtres qui les auront passés dans quinzaine du jour33 qu’il s les auront passés , tant aux Greffes des Monnoies de leur ressort, qu’aux33 Bureaux des Maisons communes ; à peine par lesdits Maîtres de répondre3) en leur propre & privé nom, des dommages des Apprentifs 33.

Arrêt de la Cour des Monnaies du 16 Mai 1744, portant Règlement..