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» La Cour faisant droit sur le réquisitoire d u Procureur Général du Roi,

» ordonne que conformément aux anciens Réglemens , notamment à l’Arrêt» de la Cour du 11 Mars 173a, & à commencer du jour de la publication du" présent Arrêt, les Brevets d’apprentilfage d’Orfévrerie seront paífés devant» Notaires , dont il restera minute ; & que lors de la pulsation d’iceux , les» Maîtres seront tenus de se faire représenter les Extraits Baptistaires des Ap-» prentifs, pour connoître s'ils ont 1 âge prescrit par les Ordonnances, lesquels« Extraits Baptistaires demeureront annéxés aux minutes desdits Brevets d’ap--- prentissage. Ordonne que les quittances que les Maîtres donneront aux Ap--- prentifs à la fin du tems de leur apprenti stage, seront austi passées devant» Notaires en minute ; Sc que tous lesdits Brevets d’appren tissage seront enre*

» gistrés à la diligence des Maîtres qui les auront pâlies un mois au plus tard„ après leur pulsation, tant aux Greffes des Chambres des Monnoies de leur« ressort, qu’aux Bureaux des Maisons communes des Jurandes dont ils font,

-, le tout à peine par les Maîtres de répondre en leur propre & privé nom des» dommages Sc intérêts des Apprentifs, Sc fera à la diligence du Procureur» Général du Roi, le présent Arrêt lû, publié Sc registré ; l’Audience tenant» dans tous les Sièges des Monnoies de la Cour, Sc copies d’icelui envoyées-- à la diligence de ses Substituts, à toutes les Communautés des Orfèvres de-, leur ressort, pour y être exécuté selon sa forme & teneur, & y être lû Sc» registré sur les Registres des Communautés ; enjoint auxdits Substituts du» Procureur Général d’y tenir la main, & d’en certifier la Cour dans un mois-» Fait en la Cour des Monnoies le 16 Mai 1744, ».

VIII.

Les Maîtres dont les Apprentifs font absens Sc fugitifs, doivent rapporterincessamment leurs Brevets d’apprentissage aux Gardes ; lesquels Gardes feront 1mention dudit apport fur le Registre ; & ce fait, peuvent lesdits Maîtres sepourvoir d’autres Apprentifs.

Edit de François 1 . en Septembre 1544, article XV.

-, Statuons Sc ordonnons que-s’il advient que lesdits Apprentifs s’en-

-- fuyent, ou autrement délaissent le service de leurs Maîtres ; iceux Maîtres-, seront tenus de rapporter lesdites Lettres de leurs Apprentifs, Sc icelles rè-» mettre ès mains desdits Jurés Sc Gardes, Sc leur déclarer le jour que lest).» Apprentifs s’en seront fui pour en être sait bon Sc loyal registre ; Sc ce frit-, se pourront lesdits Maîtres Orfèvres pourvoir d’autres Apprentifs, au lieu-- des fugitifs, si bon leur semble

Par Délibération de la Communauté des Maîtres Orfèvres de Paris, du 13;Février 162.6 , il fut délibéré & arrêté » que tout Maître dont l’Apprentif se-

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