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n admis à la Maîtrise, linon après avoir servi les Maîtres en qualité de Coittr" pagnons pendant le tems de trois ans entiers, Scc. >»

1 1 .

à leurs ga*gcs.

Tous Compagnons Orfèvres attendans Maîtrises 8c autres , doivent travail- Compa-rer chez les Maîtres St aux gages des Maîtres ; défenses à eux de travailler R n °“ s tta ‘dudit Art d’Orfévrerie ailleurs qu’ès boutiques des Maîtres, au mois ou à la c licz lessemaine, Sc non à leurs pièces ni à leurs tâches, à peine de punition, Seaux- M?ltrcs &dirs Maîtres de les employer autrement.

Arrêt du Parlement du 7 Septembre 1630 : » Défendons à tous Compagnor s•> Orfèvres, tant de notre Royaume qu’étrangers, de travailler audit Art•» d’Orfévrerie ailleurs qu’ès boutiques defdits Maîtres, au mois & à la se->» maine , & non à leurs pièces ou à leurs tâches, à peine de punition, Scc. >»

Arrêt de la Cour des Monnoies du 29 Novembre 1630 : » La Cour a fait

» «Sc fait défenses.à tous Compagnons Orfèvres, tant de ce Royaume

„ qu’étrangers , de travailler dudit Art ailleurs qu’ès boutiques defdits Maîtres,

«> autrement qu’au mois ou à la semaine, Sc non à leurs pièces ou tâches, Scc..»

I I I.

11 est défendu auxdits Compagnons de quitter leurs Maîtres fans congé ou Compa-cause légitime 3 Sc ne peuv®nt les autres Maîtres recevoir chez eux aucun g nons neCompagnon qu’ils ne se soient informés si le Maître d’où il fort a consenti i eurg Maî-qu il le quittât 3 autrement tous Compagnons font tenus de retourner chez “ cs ^. ^ ,s .Jeurs précédens Maîtres, à moins que les Cardes ne jugent qu’ils ont eu légi- tfmc! ^time sujet d’en sortir.

Ordonnance de Charles IX du 16 Avril 1564: » Et afin de rendre iceux preurcs.

» Compagnons Sc Serviteurs sujets au service de leurs Maîtres Sc obvier aux-» dites débauches, que tous lesdits Maîtres Orfèvres, chacun à son regard j» n’ayent doresnavant à recevoir aucun Compagnon ou Serviteur dudit étatt> en leur maison, que préalablement ils n’ayent st;u du dernier Maître d’avec,, lequel il sera parti, l’occasion pour laquelle il l’aura iaiílc 3 Sc où il n’y aura» occasion, leur défendons très-expressément de le recevoir 3 ains enjoignons« auxdits Compagnons St Serviteurs de retourner servir leursdits derniers» Maîtres, sinon que les Maîtres Sc Gardes d’Orfévrerie trouvassent que les-» dits Compagnons ou Serviteurs euflent légitime occasion d’avoir laissé» leursdits Maîtres.»

Arrêt de la Cour des Monnoies du 29 Novembre 1564, contenant les mê-mes dispositions, fous la même peine de l’amende arbitraire.

Les Réglemens de la Cour des Monnoies pour les Orfèvres des ProvincesTome II. Bbb