Preuves.
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Les Maîtres Sc Gardes certifient à la Cour des Monnoies, que les apprest-tiliages & chefs-d’œuvre des Aspirans qu’ils lui présentent, ont été bien & due-ment faits, Sc que les brevets font en bonne forme, fans que lefdits Gardesou Aspirans soient tenus de représenter lefdits brevets.
Anciens Statuts de l’Orfévrerie de Paris, confirmés par l’Edit du Roi Jean,du mois d’Août 1355. Article XVI. » Item, nul Orfèvre ne pourra tenir ni» lever forge ... se il ne s’apert devant les Maîtres du métier, foi approuvé,», être témoigné suffisant .. . autrement non , &c. -,
Ordonnances fur le fait de l’Orfévrerie de Paris, publiées en Parlement le25 Mars 1428. Article IX. » hem, la Cour enjoint aux Généraux Maîtres,, des Monnoies du Roi, que suivant les Ordonnances Royaux faits fur le», fait de l’Orfévrerie, ils ne reçoivent dorénavant aucun à ctre Maître dudit», métier d’Orfévrerie , soit grossier ou monnoyer, s’il n’est approuvé Sc témoi--„ gné suffisant par les Maîtres & Gardes dudit métier ».
Arrêt du Parlement du 7 Mai 142.5). » Ordonné est que les Orfèvres qui,, n’ont été approuvés ne témoignés suffisans par les Gardes dudit métier d’Or-« févrerie aux Généraux Maîtres des Monnoies. . . avant qu’ils puiílent ou--, vrer comme Maîtres dudit métier, feront par leídirs Gardes examinés . . ...r> Sc ce frit, ceux qui seront par lefdits Gardes approuvés 3 c témoignés loyaux„ & suffifitns, seront reçus par lefdits Généraux Maîtres des Monnoies. »
Ce témoignage que rendoient les Gardes de la capacité ou suffisance desAspirans, étoit porté dans un acte qui s’appelloit alors comme aujourd’huicertification.
Arrêt du Conseil du 15 Février 1704, » Le Roi en son Conseil... ordonne», que quand les Aspirans à la Maîtrise seront présentés à ladite Cour des» Monnoies, lefdits Maîtres Sc Gardes Orfèvres seront tenus seulement de», certifier à ladite Cour, que lefdits Aspirans ont bien & duemenr fait leur» apprentissage conformément aux Ordonnances, & que leurs brevets font en», bonne forme >,.
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La Cour des Monnoies n’admet au serment , ni reçoit aucun Aspirant Maî-tre Sc Marchand Orfèvre pour la Ville de Paris, que ceux qui lui font présen-tés Sc certifiés par les Maîtres 3 c Gardes de l’Orfévrerie de cette Ville , en laforme ci-dessus prescrite.
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 2 j Avril 1730. » Le Roi étant en son-, Conseil, a ordonné Sc ordonne que les Edits, Arrêts Sc léglemens concerr