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Règlement général clu ;o Décembre 1679, Art. XVII : » Seront les dc-" bnquans au titie condamnés en cinquante livres d’amende pour la première" fois, outre la confiscation des ouvrages , en cent livres pour la seconde fois,

" & seront interdits de la Maîtrise à la troisième fois, fans que lesdites peines" puissent être remises ni modérées fous quelque prétexte que ce soit. »

V I I.

Les Orfèvres doivent apposer leurs poinçons fur tous leurs ouvrages, tantau corps & principales pièces d’applique , que fur les garnisons d’iceux quipourront porter l’empreinte dudit poinçon fans en être difformées ; & chacund’eux demeure responsable en son nom des sautes qui se trouvent aux ouvragesmarqués de son ppinçon, tant au titre qu’autrement.

Ainsi le prescrit l’ordonnance de Charles V du mois de Mars 13 7 S.

Ordonnances publiées au Parlement le a 3 Mars 1418.

Ordonnance de Louis XII du z z Novembre 1 ;o6, Art. XI.

Edit de François Premier du zi Septembre 1543.

D’Henri II du mois de Mars 15 54 & z z Mai 1555.

Ordonnance d’Hcnri IV du mois de Mai 1599.

Arrêt de la Cour des Monnoies du 4 Décembre 16; 8 : » La Cour a ordonné

» Sc ordonne que.tous les ouvrages d’Orfévrerie seront marqués du poin-

" çon particulier du Maître Orfèvre qui les aura faits & fabriqués en lieu vi-« f ib le & apparent, tant au corps Sc principales pièces d’applique , qu’aux” garnisons, pour être reconnues quand besoin sera 3 sçavoir, les aiguières" au corps, couvercle, pied , anse & bec, >- & ainsi de tous les autres ou-vrages en chacune de leurs parties.

VIII.

Les Orfèvres doivent envoyer tous leurs ouvrages, tant d’or que d’argent, Contremar*ainsi marqués de leurs poinçons, au Bureau de la Maison commune, pour y *l uc *être essayés, & ensuite contremarques du poinçon commun par les Gardes entoutes les pièces desdits ouvrages qui par leur grandeur, poids , figures & for-mes,pourront bonnement & facilement porter lesdites marques & contremarquesfans difformité.

Règlement général du 50 Décembre 1679 , Art. XII : » Les Maîtres Oríe-» vres seront tenus de marquer chacun de leurs poinçons, & de frire contre-,, marquer du poinçon commun en lieu visible , le plus près l’un de l’autre que» faire se pourra, tous les ouvrages d’or «Sc d'argent qu’ils feront, & ce, tant» au corps qu’aux principales pièces d’applique Sc garnisons mentionnées en» l’état qui en a été cejourd’hui arrêté au Conseil : Sc à cet effet seront lesdits

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