de
Gages.
Qualité
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tmin-forte aux Députes de la Cour des Monnoies , tant dans la Ville dePaus que hors d’icelle, Sc par toute l'étendue du Royaume, ainsi qu’il fuit J” ^ous avons par le présent Edit, créé Sc érigé , créons & érigeons en titre Termes” c - Office par forme héréditaire, un Prévôt général de nos Monnoies , un^ 1 ^
" lieutenant, trois Exempts, un Greffier, quarante Archers, un Arcber-Trom- Ce nombres> pette & douze Huiiïìers héréditaires pour le service de ladite Cour ; aux ' augmenté'*” qnels Prévôt, Lieutenant, Exempts , Greffier , Archers Sc Trompette avons» attribué 13000 livres de gages à départir suivant les rôles qui en seront at-
” rétés en Notre Conseil, dont sera laissé fonds annuellement fur la recette
” générale du tailloir Sc solde des Prévôts des Maréchaux de la Généralité de« Paris , pour être ladite somme de 13000 liv. mise cs mains du Receveur»> général des Boctes de France , Sc par lui payée auxdits Prévôt, Lieutenant,
*> Exempts, Greffier Sc Archers.
» Âuquel Prévôt avons attribué Sc attribuons qualité d’Ecuyer avec pouvoir» à lui , à son Lieutenant & Exempts de porter le Bâton , & commander ses d Ecuyer.
« Archers par toute l’crendue de Notre Royaume, Pays, Terres Sc Seigneu-»> ries de Notre obéissance 3 lesquels Archers auront Sc porteront casaque
» chargée de nos Armes , Sc d un L couronnée , lesquels Prévôt, son Lieu-
» tenant & Exempts exécuteront les Arrêts Sc Commissions qui leur seront» adressés de Notre Cour des Monnoies, Sc enverront plus ou moins de» leurs Archers , selon que la nécessité le requerra , routes & quantes íois que*■> ladite Cour des Monnoies l’ordonnera, Sc qu’il en fera requis parles Dé-,> pures d'icelle.
>, Sera tenu ledit Prévôt de faire juger en Notredite Cour des Monnoies, s
•» les procès par lui instruits contre les délinquans dont il aura fait les captures Séance du
» dans l’étendue, Prévôté & Vicomté de Paris, Sc lieux circonvoisins ; pour- ^ u v 1 ôceala
„ quoi faire lui fera donné rang Sc séance en Notredite Cour entre les Con- Réception
« seillers d’icelle , Sc pour cet esset , ledit Prévôt, ses Lieutenant Sc Exempts
,, y seront reçus Sc prêteront le serment, Sc ledits Archers ès mains dudit iùiers cn la
„ Prévôt , dont toutefois il fera tenu d’apporter le rôle par -chacun an en CoiIr - ,
’ Rôle des
« Notredite Cour. Archers ap-
Le Prévôt général des Monnoies n’a rang & seance en la Cour des Mon- P ovto eu ^noies qu’aprcs le dernier Conseiller 3 il n’y siège que quand il est: mandé patla Cour ou quand il a quelque chose à dire pour le service du Roi, le bien dela Justice & la fonction de sa charge 3 il n’a pas de voix délibérative , Sc n’estprésent au jugement des Procès dont il a fut l’instruction, que pour rendrecompte de ses procédures. Voyez l’Arrêt du Conseil du Fevaer 1687, rap-porté ci-après.
» Et afin que la Juridiction dudit Prévôt soit certaine , Nous lui avons par Su ; tct» le présent Edit attribué la connoiílance privativemenc à tous autres Prévôts l’Edit.
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