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En 1686 le Roi informé qu’il y avoir plusieurs différends Sc contestationsentre le Prévôt général des Monnoies, Sc les Ofliciers de la Cour des Mon-noies, au sujet des droits Sc fonctions prétendus par le Prévôt; Sc Sa Ma-jesté voulant, pour le bien de la justices terminer ces contestations, auroit parArrêt d u 8 Mars ordonné que son Procureur général en la Cour des Mon-noies, & le Prévôt général des Monnoies mettroient ès mains du sieur de AugustinRichebourg, Maître des Requêtes, que Sa Majesté auroit commis à cet esterles mémoires Sc pièces concernant leurs différends Sc contestations, pour, à son p re votrapport, après en avoir communiqué aux sieurs le Pelletier Sc Dagueffeau,Conseillers d'Etat, y être par Sa Majesté pourvu ainsi qu’il appartiendrait; à °"quoi les Parties ayant satisfait, Sc leurs mémoires Sc pièces mis en consé-quence ès mains dudit sieur de Richebourg, contenant leurs demandes , sins &conclusions: tendantes; sçavoir, celles du Prévôt général des Monnoies, à cequ’il soit dit Sc ordonné , i°. Que conformément à l’Edit de création de saChargç du mois de Juin 16 35 , il connoîtra en première instance de tous lesdélits commis par les justiciables de la Cour des Monnoies qui n’en pourraconnoître que par appel.

z°. Qu’il fera fait défenses aux Conseillers de la Cour des Monnoiesde faire aucune capture , ni d’instruire aucun procès qui mérite peine af-fective.

3°. Que lorsqu’il y aura appel des procédures dudit P’rôvot, Comme deJuge incompétent, l’appel en fera porté au Grand Conseil.

4 0 . Qu’il sera fait un tarif de ce qui doit être taxé par jour aux Officiers &

Archers de la Compagnie dudit Prévôt, suivant lequel ils seront payés par leReceveur des amendes & confiscations , Sc au défaut d amendes «Sc confisca-tions fur la somme de ìoco livres que Sa Majesté à accordées annuellementà ladite Cour pour les frais extraordinaires de justice.

5 0 . Que ledit Prévôt aura séance en ladite Cour des Monnoies du jour defa réception.

6". Que ledit Prévôt aura voix délibérative aux Procès qu’il aura instruits.

7 0 . Enfin que la décharge des écrous des Prisonniers par lui arrêtés ferafrite par son Greffier lorsque les Prisonniers seront déchargés de l’accusation ,cju’il recevra les Procès-verbaux de questions, les déclarations des condamnés,.

& affiliera aux exécutions.

Et celles du Procureur général de Sa Majesté en ladite Cour des Monnoiestendantes ;

i° A ce que la Cour des Monnoies soit maintenue Sc gardée dans le droit &dans la poffelfion de connoître feule en première instance Sc dernier ressort desdélits, commis par les justiciables qui font de fa Juridiction privative dans la.Ville , Fauxbourgs , Prévôté Sc Vicomté de Paris, & étendue de la Monnoie-