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" ^ur le premier chef des demandes du Procureur-généra! , Sa Majesté a'» ordonné & ordonne que ledit Prévôt remettra au Greffe de ladite Cour les* Rôles des noms de ses Officiers Sc Archers, Sc de leurs demeures, cohfor- Rôles.

" mément ì r Arrêt du 30 Mars 1694 ; Sc fur toutes les autres demandes” desdites Parties, Sa Majesté les a mis & met hors de Cour ; condamne ledit" Prévôt à un quart de dépens, les autres compensés. Fait au Conseil d’Etat• J privé du Roi, tenu à Versailles le 2.7 Mars 1702..

L’Edit du mois de Mars 1710 , portant suppression des Maréchauffées,porte , Article premier r » A l’exception néanmoins du Prévôt général de la*» Connérablie, Scc. & du Prevôt-général des Monnaies créé pour résider en» Notre bonne Ville de Paris, Officiers 8c Archers de leurs Compagnies,

■** n’entemlant rien innover à leur égard. »

En 1731 Sa Majesté voulant rétablir l'a Compagnie du Prevôt-général desMonnoies & Maréchauffées de France à Paris , & délirant qu’elle fût remplie<ìe Sujets dont la probité , le zèle Sc la capacité seroient également connus,»donna les ordres néceslaires pour faire congédier ceux des Officiers Sc Archersde ladite Compagnie , dont les services ne lui étoient plus agréables ,pour être par Sa Majesté pourvu en leur lieu & place , de Sujets dont lesbonnes vie , mœurs, fidélité Sc expérience lui auroient été certifiées ; Sc commele défaut de police Sc de discipline étoit la principale cause des abus qui s’é-toient glilfés dans cette Compagnie, Sa Majesté résolut d’y établir pour tou-jours par des dispositions précises, une exacte subordination , telle qu’elle estobservée dans les autres Compagnies de la Gendarmerie & Maréchauííee deFrance , à l’effét de quoi Sa Maj esté a ordonnné ce qui fuit ;

Article Premier.

» Les Lieutenans , Exempts , Archers-Gardes & Trompette de ladite Pre- CetrcOr-sj voté générale des Monnoies 8c Maréchauffées de France, seront tenus de Jonnance» se rendre auprès du Prévôt général leur Chef, lorsqu'il les convoquera, & gim/cactâ4> de se transporter par-tout où il le jugera à propos3 enjoint Sa Majesté aux- Cour dcs,» dits Lieutenans, Exempts , Archers-Gardes Sc Trompette de lui obéir en fvlouaolcs *» toutes choses concernant leurs fonctions & le service de Sa Majesté , à peine« d’interdiófion à l’égard des Lieutenans , Sc de destitution à l’égard des-> Exempts, Archers-Gardes Sc Trompette , de radiation de leurs gages , Sc» même de punition corporelle suivant l’importance des cas : ne pourront»» néanmoins les Ordonnances portant interdiction, radiation de gages ou pu-»> nition corporelle , qui seront rendues par ledit Prévôt , etre mises à exé-»» cution fans le visa, du Premier Président de la Cour des Monnoies,

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Tome II.