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»» que ledit Prévôt instruira les procès des Accusés d’avoir volé dans l’Hô-», tel de la Monnoie , lorsqu’il se trouvera en avoir informé le premier,»» à l’exception néanmoins des vols des matières d’or 8c d’argent , 8c pour» les choses concernant les intérêts de Sa Majesté.

» Sur le neuvième Chef des demandes dudit Prévôt, à ee qu’il soir. sait'« mention de sa présence dans les jugemens de ladite Cour qui seront rendus«> fur les procès qu’il aura instruits , Sa Majesté en a débouté 8c déboute leditw Prévôt,

-, Sur le dixième Chef des demandes dudit Prévôt, 8c le troisième Chef»> des demandes dudit Procureur-général , Sa Majesté a ordonné que ledit»> Prévôt fera payé de la somme de 1471 livres dix-sept sols íìx deniersj» fur le fonds de 1000 livres fait dans les Etats du Roi pour les frais dû» justice 8c des affaires qui se poursuivent à ladite Cour ; 8c sur l'oppoíìrion*» du Procureur-général à l’Arrêt du Conseil du 3 Septembre 16^r , Sa Ma-,, j esté a mis les Parties hors de Cour 8c de procès, fans préjudice néanmoins», pour l'avenir de l'exécution du Règlement fait par l’Arrêt du 16 Octobre„ 1683, quisera observé à l’égard du Prévôt de la Cour des Monnaies, comme-- à l’égard des autres Juges inférieurs.

» Sur les onzième 8c douzième Chefs des demandes dudit Prévôt, à ce qu’il», soit nommé des Commissaires pour régler les confins qui surviendront entre» ladite Cour 8c ledit Prévôt, 8c d ce qu’il lui soit accordé voix délibérativa» lors du jugement des procès qu’il aura instruits, Sa Majesté a débouté 8c dé-» boute ledit Prévôt de ses dits deux Chefs de demandes.

>, Sur le seizième Chef des demandes dudit Prévôt, ordonne Sa MajestéC'jrmíion. ^ q u ’j[ aura i a correction de ses Officiers 8c Archers, sauf l’appel en ladite« Cour.

», Sur le dix-sepùéme Chef des demandes dndit Prévôt , tendant à ce qu’il» lui soit permis de faire à ladite’Cour le récit des charges 8c informations», des procès par lui instruits lorsqu’il les porte à ladite Cour pour délibérer s'il» y a lieu à procéder au recolement 8c à la confrontation , Sa Majesté a dé-- bouté 8c déboute ledit Prévôt de ladite demande.

-- Sur le dernier Chef des demandes dudit Prévôt , 8c le second Chef des»» demandes du Procureur-général, Sa Majesté a mis 8c met les Parties hors»> de Cour , 8c néanmoins ayant aucunement égard à la demande dudit Prévôt», en cassation de la procédure faite contre lui en ladite Cour en 1693 , 8,5« apportée au Greffe du Conseil en exécution de l’Arrêt d u 30 Mars 1894 ,„ Sa Majesté a renvoyé 8c renvoyé ladite procédure au Grand-Conseil pour y», être fait droit ainsi qu’il appartiendra , sans tirer à conséquence ; ordonna», que les Arrêts du Conseil du 2<? février 1687 , 8c du 30 Mars 1894,fe-t, ront exécuté?,

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