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Tome second.
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d’argent trait, mandes pour cet effet, ont été ouïs verbalement au Bureau dela Cour, en présence du Procureur-gencral ;

” La Cour a ordonné que dorénavant, par maniéré de provision. & jusques' à ce que par le Roi y soit pourvu plus amplement, les Articles ci après'* déclarés seront entretenus, gardés Sc observés selon leur forme Sc teneur,“ par lesdics Tireurs Sc Ecacheurs d’or Sc d’argent trait.

Article Premier.

.. Que dudit métier il y aura deux Maîtres Jurés qui seront élus par la III.

u Communauté des Maîtres d’icelui, & le seront par l’efpace de deux ans Liv ij.tit.

» entiers : mais par chacun an en fera élu un nouveau au lieu de celui qui y Art * Iâ£

» aura été deux ans ; laquelle élection se fera pardevant le Procureur-général

» du Roi en ladite Cour, au lendemain de la fête de Saint E!oy au mois da« Juin ; & feront le serment en ladite Cour, de bien Sc loyaument garder &

» faire observer les Ordonnances fur ledit métier, visiter les ouvrages SC

» marchandises dudit métier, tant ceux des Maîtres de cette Ville de Paris,

« de ceux qui en vendront cs Faux bourgs d’icelle , soit en boutique ou en» chambre, que des Marchands forains amenant en cette Ville de Paris ot ou» argent trait , filé ou non filé, ouvré & mis en œuvre , de c.anetilles, jase-» tans, frisons, frisures, ou autrement, en quelque forte que ce soit, Sc des« fautes 6c abus qu’ils trouveront esdits ouvrages Sc marchandises : Sc feront» bon Sc loyal rapport à ladite Cour , pour y être par elle pourvu ain fi que» de raison.

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» Que 1 esdits Maîtres dudit métier pourront travailler en leursdits mé->* tiers , & vendre tout or Sc argent trait, filé Sc non filé, tant fin que faux ,

« pourvu que le íîn soit filé sur la soye , Sc le faux sur le fil tant seulement,

» & non sur soyc ; sur peine à ceux qui se trouveront faire le contraire ,

» de confiscation de la marchandise & d’amcnde arbitraire , à la discrétion de -» ladite Cour ; lesquels Maîtres dudit métier, & autres Marchands tant de» cette Ville que forains , feront tenus vendre ledit or & argent file Sc» non filé , tant fin que faux , soit qu’ils íe vendent en gtos ou en détail, au» poids du Roi, qui est de huit onces au marc , & huit gros pour once, Sc» leur font faites défenses de ne vendre au poids subtil , autrement dit le» poids de Lyon , ou autre poids que ce soit, sur peine de quarante sol*

»> parisis d amende à appliquer , les trois quarts au Roi, & 1 autre quart a la» Communauté Sc aux Jurés, à diviser également entr’eux.

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