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Code Que tous Marchands amenant or & argent trait, file 5c non filé , or de

Liv'Ty £ " CIî )'P re tant 6n que faux , en cette Ville de Paris , seront tenus de iceux4 j>. Art. YI. » fiìire voir & visiter par lesdits Jurés , 5c les en avertir pour ce faire aupa-» ravant que de les exposer en vente , sur peine de confiscation de la mar-cliandise qui ainsi suroît été trouvée vendue, Sc d’amende arbitraire à la dis-j> crétion de ladite Cour : lesquels Jurés feront tenus icelle marchandise voir &„ visiter diligemment, 5c d’icelle faire faire essai en leur présence dans ving»„ quatre heures après qu’ils auront cté avertis , & ce par l’EíTayeur de laf» Monnoic de Paris, lequel ladite Cour a, pour ce faire, commis Sc député»

I V.

« Seront tenus lesdits Jurés marquer la bonne marchandise dor & daf47t gent fin j de la marque du fin , Sc la fausse marchandise Sc le faux or ou» argent, de la marque du faux, afin qu on puisse discerner le faux du fin j» & pour ce lesdits Marchands apporteront leurs marchandises des qualités« susdites en la Chambre du métier , qui pour ce fera ordonnée ; lesquels» Jurés-Gardes dudit métier seront leurs visitations, bien Sc diligemmentappelles avec eux Ull ou deux des Huissiers de ladite Cour, si métier ess,

» Sc auxquels ladite Cour a enjoint d’accompagnerlesdirs Maîtres Jurés pour» cer effet, routes Sc quantes fois qu’ils en feront^ requis.

V

„ Et si en visitant par iceux Jurés ladite Marchandise foraine, ils en trot»», voient de la déloyale Sc falsifiée , ils en feront leur rapport dans vingt-,, quatre heures après, fur peine d’amende arbitraire , Sc jusques à ce que« par la Cour en ait été ordonné , Sc permis auxdits J urés faire saisir ladite» Marchandise déloyale , 5c ne pourra le Marchand la vendre , sur peine de» confiscation de sa marchandise, Sc d’amende arbitraire.

VI.

N Et où lesdits Jurés rturoient été négligeas à visiter ladite marchandise danr« lesdites vingt-quatre heures , après qu’ils en auroient été avertis , pou»" ront lesdits Marchands, par permission de ladite Cour, icelle faire visiterm par deux Bacheliers du métier qui en feront pareille visitation, essai 5c rap-,» port que lesdits jurés ; 5c fi payeront lesdits Jurés les dommages Sc