6 si TIR.

Par Arrêt du Conseil dit 74 Avril 1715 , 8c Lettres-Patentes sur ìcelui dù

7 Mai suivant , le tout registre en la Çour clés Monnoies , le lix Juin fui'vain, fa Majesté a ordonné -:

A k. t i c l z, Premier:,

» Qu’à, commencer d u jour de la publication dudit Arrêt, le droit de» marque 8 c contrôle fur les ouvrages des Tireurs d’or de Paris, fera levé à,» raison de vingt-deux sols feulement par, marc d’argent qui fera par eux» fabriqué , tant fur les lingots d’argent que fur les lingots dorés, à la déduc-» tion de deux fols pour les retailles 8c déchets qui fe trouveront fur lesdits«> ouvrages , au lieu de quarante fols pal marc qu’ils payent actuellement, à la,-> déduction, de trois fols .pour lefdites retailles 8c déchets,.

II.

* Les Tireurs d’or de Paris seront tenus, huit jours après la publication dti«» présent Arrêt, de remettre au Bureau de Targue du Fermier à Paris , toutes" les filières qu’ils ont propres à íervir audit argue, de laquelle remise sera« fait mention sur un registre qui sera tenu à cet effet par le Receveur audit" Bureau, avec une déclaration ensuite signée desdits Tireurs d’or , qu’il ne» leur en reste aucune de la grosseur des trous de celles servant auditi> argue.

>» Défend Sa Majesté auxdits Tireurs d’or, ainsi qu’aux Orfèvres 8c à tous» autres Particuliers, d’avoir & tenir chez eux 8c par-tout ailleurs aucune def-,» dites filières de la grosseur des trous de celles servant à Targue , à peine„ de confiscation 8c de trois mille livres d’amende, même de déchéance da» la maîtrise contre les Maîtres Tireurs d’or 6c Orfèvres chez lesquels lefdites» filières feront trouvées , 8c à tous Ouvriers d’en faire ni faire faire aucune» defdites grolíeurs pour autre que pour le Fermier desdits droits fur les mêmes» peines, dérogeant à cet esset Sa Majesté à l’Acrct du Conseil du 1 o Janvier,» 1688, qui permet auxdits Tireurs d’or d’avoir leurs filières en leur poTj> festjon.

II I.

,» Sa Majesté a confirmé , en tant que besoin seroit, T Arrêt de son Conseil 1» du 3 Mars 1711 , & les Lettres Patentes expédiées fur icelui le n AvriT'>3 suivant, portant que T Arrêt de reglément pour les Astiueurs 8c Tireurs d’or„ de la Ville de Lyon , en date du 10 Février 1711. sera 6c demeurera33 commun avec les Aflìneurs 8c Tireurs d’or de la Ville de Paris, nonobstant-31 Toppolìtionformée par lesdits TireiU's d’or de Paris, dom Sa Majesté les