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»» a déboutés, Sc en conséquence a ordonné qu’à compter Ju jour de la pu-” blication du présent Arrêt , les Affineurs de Paris feront tenus de marquer» leurs lingots affinés par numéro & par année en recommençant chaque» année le numéro, & y joignant l’année, desquels lingots ils tiendront registre,

” ensemble de la vente & délivrance qu’ils en feront, dont ils délivreront« fans frais chaque mois un extrait ou état certifié deux au Fermier du droit» de marqua d or 8c d’argent, ses Commis ou P.éposés, comme auffi d’é-** crire fur leur registre les ventes, échanges ou remises des retailles dot Sc» d’argent qui leur seront faites avec les noms Sc qualités des Tireurs d’or qui« les leur auront vendues 8C remises, 8c la date de la remise donrils délivre-» ront faus frais un extrait certifié d’eux audit Fermier, ses Commis ou Pré-» posés, de trois mois en trois mois.

» Enjoint Sa Majesté auxdits Tireurs d’or & à tous autres, de quelque com-»> dition qu’ils soient, de tenir pareillement registre des lingots affinés qu'ils« acheteront & vendront, de leurs poids & numéro , avec les noms & qualités»» des vendeurs ou acheteurs , comme auffi des retailles qu’ils vendront <St» changeront ou remettront aux Astineurs , avec La date de la. remise , & le» poids & qualité defdices retailles, lesquels registres les Tireurs d'or <Se autres»> personnes seront obligés de représenter aux Fermiers , Commis & Préposés.,» lors des visites qu’ils feront.

» Défend Sa Majesté aux Tireurs d’or de vendre ou échanger des retailles" fi or 8c d’argent, de quelque qualité qu’elles soient, & autres, qu’aux Aflv-» neurs., oli au Maître de la Monnoie , conformément à f Article IX de» l’Edit du mois de Décembre i6yz , fous peine de confiscation 8c de trois» mille livres cV’amende, tant contre le vendeur que contre l’acheteur ; d la» réserve néanmoins, en cas de dénonciation de la part de l’un des deux , que" celui qui aura fait ladite dénonciation, fera déchargé deTamende , laquelle» ne pourra être remise ni modérée.

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>» Défend Sa Majesté, fous les mcmes peines, a tous Tireurs, Batteurs d’or ,.» Doreurs 8c autres Ouvriers qui employeur les matières d’or Sc d’argent af-s» finées, d’en employer d’auttes que celles provenant des Aíhneurs ; 8c à tous« Orfèvres, Tireurs d’or Le autres d’avoir dans leurs maisons ni ailleurs,» aucuns bancs attachés ni scellés en plâtre pour tirer aucuns ouvrages , dû» quelque nature que ce soit.