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" fous peine de confiscation, Sc trois mille livres d’amende ; voulant, que ceux" qui remercient d’cn introduire à Lyon > soient assujettis aux mêmes peines.

V.

» La connoissance de toutes les contestations qui pourroient naître pour» raison desdites déclarations , fournissons , acquittemens de droit, remises« de certificats de payement, &c. appartiendra audit Sieur Intendant de la Sou-« veraineté de Dotasses; 8 . A. 8 . lui attribuant X cet effet toute Cour & Ju-« ristlidion, & icelle interdisant , Sec. Fait au Conseil Souverain de Dom-» bcs , S. A- S. y étant. Tenu à Versailles, le cinquième jour de Décembre» 1760. «

Suit la Commisson adressée au Sieur Cachet de Garnerans, Premier Pré-sident en la Cour de Parlement, Intendant Si Commissaire départi pour l’exé-cution des ordres de S. A. S. dans fa Souveraineté.

Au mois de Décembre de la même année, le Roi informe que la dispro-portion d u prix de ces traits avec ceux des Fabriques du Royaume, occasionnéepar le droit de marque , que la nccesiïtc a fait imposer fur ces derniers , met.toir un obstacle au progrès des Manufactures dor Sc d’argent , Sa Majesté aprévu que le moyen de les rétablir seroit de supprimer ce droit sur les traind argent, en attendant qu’une paix solide & durable la mît en état de faire dessacrifices encore plus considérables à ['avantage du commerce de ses Sujets ;pourquoi elle a supprimé, par Edit du mois de Décembre 17Í0 , le droit demarque fur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent,ainsi qu’il fuit :

Articli Premier..

,, Nous avons supprimé & supprimons, à commencer du premier Janvier« 1761 , le droit de marque qui fe perçoit à notre profic aux argues de Paris.. & de Lyon , fur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits„ d’argent : faisons défenses aux Commis &c Préposés à la perception desditsm droits , de les percevoir, à compter dudit jour premier Janvier 1761.

I I.

» N’entendons être compris en l’Aràcle ci-dessus le droit de marque quî» se perçoit sur les lingots destinés à être convertis en traits dorés, lequel con->» tinuera (Ferre payé comme ci-devant»

Tome II.