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cessaircmofit un préjudice pour les Tireurs d’or de Lyon , S. A. S. a , patArrêt div Conseil souverain de Dombes, ordonné :

Article Premier.

>, Qu après que le Commis qui fera mis en exercice à Trévoux pour y te-» cevoir les déclarations, s’y fera fait reconnoîrre par le Sieur Intendant de la«Souveraineté, aura prêté serment devant lui de bien 8c fidèlement s’ac-„ quitter de fa mission, & que ses Registres auront été vérifiés , approuvés,» signés & paraphés par ledit Sieur Intendant, ou par telle personne qu’il„ jugera à propos de commettre à cet estet ; les Tireurs d’or auxquels il en» fera donné connoissance, soient tenus de porter au Bureau dudit Commis» les roquetins de traits en argent qu’ils voudront envoyer à Lyon , pour», être par lefdits Commis lefdits roquetins enregistrés , ficelés Sc plombés.

I I.

,, Que lefdits Tireurs d’or soient pareillement tenus de faire & signer fur« le Registre dudit Commis leur soumission d’acquirter à l’emrée de la Ville» de Lyon la somme de dix fols par marc, 5c les droits additionnels de

quatre fols 8c un fol pour livre , ainsi qu’ils l’ont offert, 5c d’en rapporter„ quittance dans huit jours, pour tout délai, au bas de l’ampliation qui leur» aura été délivrée par ledit Commis, tant de leur déclaration que de leur» soumission ; 5c faute par eux de rapporter ledit certificat ou quittance de,, payement, ils y seront contraints parclevant ledit Sieur Intendant, 8c con-„ damnés au payement d’un double droit.

I I I.

» Ne pourront d’autres Particuliers que les Tireurs d’or, faire aucun envoi«de traits en argent, Sc ne pourront même lefdits Tireurs d’or en envoyer» d’autres que ceux qu’ils auront fabriqués 5c déclarés , à peine de confif-*> cation defdits traits, Sc de trois mille livres d’amende contre les contreve-V nans , applicable au profit de l’Hôpital de Trévoux.

I V *

» Lait S. A. S. très-expresses inhibitions 5c défenses à tous Tireurs d’or» de fa Principauté de Dombes de fabriquer aucune gavette ni trait doré ,

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