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Tome second.
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transportent or ou argent monnoyc ou non monnoyé hors cl u Royaume.

L’Ordonnance cl s Philippe V , du mois cle Juin 1317» Article VII, cellesde Philippe do Valois d.u ri Juillet 1343 & du 4 Janvier 1344, défendent,fous pei U3 J e confiscation Je corps & de biens, de transporter hors du Royaumeor , argent ou billon.

L’Ordonnance du 13 Novembre 1356, porte défenses , fur peine de perdrecorps dc avoir , de faire transporter aucune Monnoie fors en la plus pro-chaine , sinon avec congé des Généraux.

Autre Ordonnance de 13633 défenses de transporter hors du Royaumeargent ni billon, ni Monnoies autres que celles ayant cours, fous peine deconfiscation des espèces , Se de corps à volonté.

Mandement du 10 Août 1374, du Roi Charles V , qui défend de porteror & argent hors le Royaume , à peine de confiscation.

Mandement des Généraux Maîtres des Monnoies , du 13 Août 1375, pourpermettre de porter hors le Royaume les espèces de Monnoies ayant cours.

Autre Ordonnance du 15 Décembre 14ZI , portant défenses de porter ma-tières ailleurs qu’à la plus prochaine Monnoie , ni hors le Royaume , fansLettres vérifiées des Généraux, sinon Jes Princes, les gens d’Eglife Sc le,sSeigneurs, fous peine de confiscation & d’amende.

Lettres du 21 Juin 1423, adressantes aux Généraux des Monnoies, portantdéfenses de porter vaisselles hors le Royaume fans lettres, sinon les PrincesSc Seigneurs , fur peine de confiscation & de corps à volonté.

Ordonnance du dernier février 1425 , portant défenses de transporter hors•du Royaume & cn Pays où l’on forge , autres Monnoies que celles du Roi,or, argent, billon, vaisselle, cendrée ou lingots, fur peine de consiícation& du corps à volonté.

Mandement de Charles VII, du 16 Mai 1454,aux Généraux des Mon-noies , portant défenses aux Changeurs de transporter hors du Royaume deleurs Monnoies, or, argent, billon, fur peine de confiscation de corps & debiens, le quart de la confiscation au Dénonciateur.

Pareil Mandement du 7 Juin 1493.

Edit de Louis XII, qui défend le transport des écus au porc - épie hors duRoyaume.

Autre Edit du me me Roi, du 5 Décembre 1511 , qui défend le transportdes espèces hors du Royaume.

Edit de François 1. en 1 340.

,, Avons inhibé Sc défendu à toutes personnes, de quelque qualité Sc con-

dition qu elles soient, de tirer ou transporter, ou faire tirer Sc transporter hors» notredit Royaume , or ou argent monnoie 011 non monnoié , billon, ni» autres choies contenues en nos Ordonnances, en quelque manicre que ce

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