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„ soit, spns expresses Lettres-Patentes Sqcongé de Nous ) sur la peine de con-j> fiic.idon. „

Charles , fils aîné Sc Lieutenant du Roi Jean par tout son Royaume, Ducde Normandie Sc Dauphin de Viennois , défend , par Lettres-Patentes dur; Novembre 1556 , le transport des matières d’or Sc d’argent, fans le congédes Généraux-Maîtres des Monnoies.

» Que nul ne soit si hardi de porter ou frire porter hors du Royaume«, en aucunes Monnoies , fors en la place prochaine 011 il fera, or, argent,». ne billon, fur peine de perdre corps Sc avoir, Sc tout l’or Sc l’argent qu’il« portera, si congé Sc licence ne lui en est donné par les Généraux-Maîtres»> des Monnoies, au d’aucun d’iceux, de les porter en aucune desdites Mon-»> noies, Sc pour ouvrer au profit de notredit Seigneur.

Charles IX , dans son Ordonnance de 1571, fait les mêmes défenses.En suivant les anciennes Ordonnances de 110s Prédécesseurs Rois, » avons« interdit Sc défendu étroitement à tous Marchands & autres personnes quel-»• conques, de porter hors nos Royaumes Sc Pays de notre obéissance , or ou

argent m on noté ou non monnoié, ouvrages d’orfévrerie , soit en grosserie,» ou menuiserie, ni même les Monnoies défendues, ou matières quelconques» d’or , d’argent ou billon , fur peine de cent livres d’amende, outre la con->* fiscation desdites Monnoies, ouvrages 8 c matières , ensemble de toutes les» marchandises parmi lesquelles se trouve emballé ou empaqueté ledit or ou», argent , Sc des chevaux, mulets , harnois Sc charriots qui les conduisent,n pour la première fois, Sc pour la seconde, de confiscation de corps & de» biens. »

L’Ordonnance du 14 Avril 15 7 S , l’Arrêt de la Cour de 1 600 du 11Mars r 608 , Scc, portent les mêmes défenses fous les mêmes peines.

Déclaration du 18 Novembre 169;.

» Défendons à tous Nos Sujets , Régnicoles ou Etrangers qui se trouve-» ront dans l’étendue de Notre Royaume, de transporter , fous quelque pré-» texte que ce soit, aucunes espèces ou matières d’or ou d’argent ou billon>» hors notre Royaume fans notre permiffion par écrit, à peine de la vie» contre les Contrevenans , MtrchanJs , Banquiers , Voituriers Sc autres» de quelque qualité Sc condition qu’ils puissent être , Sc de confiscation des-,, dites especes ou matières Sc marchandises dans lesquelles elles pourront», être emballées, Sc des chariots , chevaux, mulets, Sc autres équipages qui» auront servi audit transport.

Article III.

»» Voulons Sc ordonnons que la moitié des espèces , matières, marchait-