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Tome second.
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1 Etat des gages des Officiers des Monnoies , & payé par le Payeur des gagesdesdirs Officiers j il lui est accordé de plus par le présent Edit, la somme de sixfnille livres par forme de taxations fixes 8 c héréditaires par chacun an , outre^ ss S a ges ci-deísus , laquelle il retient par ses mains des deniers de son ma-niement , 8 c qui lui est passée en dépense dans ses Etats au vrai & comptes£ins difficulté.

Registre le présent Edit en la Chambre des Comptes le io Mars x 7 i y-

Registré en la Cour des Monnoies le 7 Avril suivant. Voyez Directeur,général des Monnoies.

En 1761 Sa Majesté , informée des difficultés qui s’étoient élevées à l’oc-casion des comptes présentés en la Chambre des Comptes pat le Trésorier-générai depuis Palmée 1757, Sc les charges & souffrances considérables ap-posées par cette Chambre lors du jugement des comptes, fiiute par le Trcsorier-genéral d’avoir apporté au soutien de ses comptes , les pièces justificatives d’i-ceux dans la forme prescrite par ses Arrêts , crut nécessaire 8 c du bien de1 administration de ses Monnoies, de faciliter au Trésorier-général les moyensde rendre íes comptes en la Chambre , 8 c de conserver en même-tems 8 cmaintenir le Directeur-général dans les droits 8 c prérogatives attribués à sonOffice , pour la régie 8 c l’inspection de tout ce qui se palìe dans les Mon-moies, relativement à son service , 8 c à l’exécution de ses ordres pour ce Voye* 1 c s

qui concerne ladite régie 8 c manutention , en fixant par Déclaration ( 1 ) du '"''S 11 ) 1 ' 1o • i N ' mens ci-

26 Mai, registrée en la Chambre des Comptes 8 c en la Cour des Monnoies, a^sts.la manière 8 c par qui les comptes des Monnoies seront rendus, ainsi qu’il suit :

Article Premier.

" En interprétant, en tant que de besoin , l’Article X de Notre Edit dun mois de Février 1717, Nous voulons 8 c ordonnons que le Trésoricr-gc- teur - géué-n nétal de nos Monnoies, indépendamment des caisses de comptes qu’il doit ia ' -», arrêter en exécution de PArticle XVII de notredit Edit, arrete 8 c apostille» auffi doresnavant les quatre expéditions des comptes de travail de nosdires• », Monnoies , dans la même forme 8 c manière qu’ils ont été arrêtés 8 c apos-» tilles jusqu’ici parle Directeur-général • lesquels comptes seront à cet effet» présentés audit Trésorier-général des Monnoies, par les Directeurs & T ré--, soriers particuliers d’icellcs , à commencer par ceux de !'année 1759 , pour- fur ledits comptes, êtrejpar lui compté, tant en Notre Conseil qu’en Notre« Chambre des Comptes, dans k délai j íçavok, de trois ans pour les comptes

( 1 ) La mime Déclaration ordonne un supplément dc finance dc ioocoo livres pourî’OíHce de Trésorier-général desdites Monnoies.

Tome II.

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