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5> de ladite année 17^9 » & de deux ans pour ceux des années, subséquentes ; ,» à l’efFet de quoi les Directeurs & Trésoriers particuliers de nosdites Mon-« noies seront tenus de lui présenter à l’avenir leurs comptes dë.chaque au->» née, avec les pièces justifi cativ.es d’iceux , dans le mois de Mars de Tannée» suivante j & en cas de refus ou de retardement de leur part, ledit Tré-»> sorier-général pourra décerner ses contraintes contr’eux, comme s’ils étoient» débiteurs, de la totalité des deniers à eux délivrés.,

I I.

» Pour mettre ledit Trésorier-général en état de connoître la lituation desDirecteurs & Trésoriers particuliers de chacune de nos Monnoies, & de« veiller tant à la fureté de nos deniers , qu’atix décharges qui doivent lui» être fournies par eux, lors des comptes qu’ils lui rendront ^vouions quelesdits Directeurs Sc Trésoriers particuliers lui remettent les premiers jours„ de chaque mois, un double des Etats qu’ils doivent fournit au Directeur-» général de Nos Monnoies , en exécution de Notre Edit du mois de Février.'« 1717, & que ledit Trésorier-général puisse se faire représenter les Rer» gistres des Officiers de Nos Monnoies , & en vérifier les caisses quand il:5) le jugera à propos,.

I I I.

» Voulons pareillement qu’après que ledit Trésorier-général'aura ancré-, lesdits comptes de travail des Directeurs & Trésoriers particuliers, & avant» d’arreter leurs comptes de caisses, il soit tenu de remettre lesdits comptes»• de travail & pièces justificatives d’iceux, ês mains, du Directeur-général de» nosdites Monnoies , pour être par lui lesdits comptes visés dans le délai» d’un mois, à compter de la date de la reconnoifiance qu’il fera tenu d’fcn-, donner au Trésorier-général , &c retiendra par devers lui ledit Directe u r-,, général,, une des quatre expéditions desdits comptes, pour lui demeurer» comme, par le passé, fans néanmoins qu’à Toccasion dudit visa , ledit Di- .», recteur-général puisse être en aucun cas responsable des. chargés & soiss-« fiances , de quelque nature qu’elles soient, qui pourroient intervenir aux,

5, juge mens. apputemens des comptes généraux rendus &: à rendre parle» Trésorier-général en Notre Cliambre des Comptes..

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