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» mer lesdíts ouvrages , 8 c représentera les lettres E r, lequel poinçon« ils seront tenus de faire disculper au Greffe des Monnoies dans le ressort« desquelles ils font établis fur une planche de cuivre à ce destinée: ordonne« en outre que tous les Marchands Merciers Sc autres , qui ont actuellement» en leur poíTestion aucunes desdites vaisselles Sc ouvrages venant d’Allemagne« 6c autres Pays étrangers , feront tenus dans un mois, à compter du jour de» la publication du présent Arrêt , de faire marquer lesdits ouvrages dudit«nouveau poinçon, conformément audit Arrêt de la Cour du 4 Dcembre» dernier j paífé lequel teins, les peines portées par icelui demeureront encou ■

» rues contre ceux qui auront contrevenu, 6 c ce en vertu d’icelui , 6 c fans» qu’ií en soit besoin d’autre. Et sera le présent Arrêt imprimé, &c.

Par autre Arrêt du to Janvier 1759 , « la Cour des Monnoies a fait tics- Colpors« expresses inhibitions 6 c défenses à tous Juifs , Colporteurs , Revendeurs, *

« foraines &c tous gens fans qualité , fous quelque dénomination que ce soit,

» de vendre, acheter, troquet ou autrement débiter aucuns ouvrages, vais-» selles, bijoux & autres marchandises d’or St d’argent généralement quel-» conques, tant en chambres qu’en boutiques ou échopes, ôc dans les rues,

>1 foires & places publiques , fous quelque prétexte que ce soit, s’ils n’y fontu autorisés par des permissions particulières , duement enregistrées en la« Cour, à peine contre chacun des contrevenans de confiscation des ouvrages,

« vaisselles, bijoux & marchandises dont ils seront trouvés saisis., Sc de cinq» cens livres d’amende , même d 1 'être poursuivis extraordinaircment. Ordonne« que le présent Arrêt sera imprimé, Lee. «

Par Lettres Patentes du Roi données à Versailles le 1 C Octobre 1759 ,registrees en la Cour des Monnoies le 5 Novembre suivant , Sa Majestéen ordonnant que fa vaisselle fera portée à l’Hôrel des Monnoies de Paris,pour y être convertie en espèces , fixa le prix de celle qui y seroit portéevolontairement par les Particuliers , jusques Sc compris le 31 Décembresuivant, à cinquante-six livres le marc pour la vaisselle plate au poinçon deParis ; à cinquante-cinq livres trois fols six deniers pour la vaisselle montesau même poinçon , Sc à cinquante-quatre livres sept sols pour la vaisselletant plate que montée au poinçon de Province , dérogeant à cet effet à

tous Edits , Déclarations Le tarifs à ce contraires.Ordonna Sa Majesté

que les espèces provenant de la fonte desdites vaisselles seroient portées Screçues en son trésor royal, à la déduction des frais de fabrication 6 c de dé-chet , Sc des sommes remises fur le champ aux Propriétaires, .. • q ue les Di-recteurs des Monnoies payeroient la valeur desdites vaisselles Le argenteries,sçavoir, un quart comptant, & les trois autres quarts en reconnoissances si-gnées d’eux Sc de Jeius Contrôleurs , 8 c que lesdites reconnoissances qui serontadmiíes dans tous les emprunts ouverts , comme argent comptant, en atten-

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